RH TransportMaladie et accident du travail : combien tu verses à un conducteur absent, selon son ancienneté

Ton conducteur t’appelle un lundi matin : arrêt maladie, trois semaines. Au-delà du camion à l’arrêt, une question te tombe dessus : qu’est-ce que tu dois lui verser, et pendant combien de temps ? Pas de panique, une absence n’est pas une faute, et la réponse dépend surtout de son ancienneté.

Dans cet article, tu trouves les franchises et les taux de l’indemnisation maladie du conducteur routier par ancienneté, la différence avec l’accident du travail, et un calcul sur 3 semaines d’absence.

😰 Un arrêt maladie, ça coûte combien à l’employeur ?

Quand un conducteur est arrêté, la Sécurité sociale verse ses indemnités journalières. Toi, tu verses un complément de rémunération prévu par la convention collective nationale des transports routiers (CCN 3085), sous conditions d’ancienneté.

Ce complément repose sur trois paramètres : la franchise (les premiers jours non complétés, aussi appelée carence), le taux (90 %, 100 %, 75 %, 66,67 %) et la durée de chaque période.

Selon l’Essentiel 2025 (TLF, p. 80, « Indemnisations »), la prestation est calculée en pourcentage du salaire brut que le conducteur aurait perçu s’il avait continué à travailler, y compris les indemnités journalières versées.

💡 À retenir : plus l’ancienneté monte, plus la franchise baisse et plus les périodes à 100 % s’allongent.

📋 Ouvriers et employés : franchise et taux par ancienneté

Les conducteurs sont le plus souvent classés ouvriers. Voici le tableau de l’Essentiel 2025 (p. 80) pour la maladie ou l’accident de trajet. Entre 1 et 3 ans d’ancienneté, c’est le Code du travail qui s’applique (art. L. 1226-1, D. 1226-1 et D. 1226-3) ; à partir de 3 ans, la CCN prend le relais (annexe I, art. 10 ter, pour les ouvriers ; annexe II, art. 17 bis, pour les employés).

Ancienneté Franchise Maladie ou accident de trajet
+ 1 an 7 jours continus 30 jours à 90 % + 30 jours à 66,67 %
+ 3 ans 5 jours continus* 35 jours à 100 % + 30 jours à 75 %**
+ 5 ans 5 jours continus* 65 jours à 100 % + 60 jours à 75 %**
+ 10 ans 5 jours continus* 95 jours à 100 % + 90 jours à 75 %**
  • Hospitalisation, quelle que soit sa durée : carence réduite à 3 jours (article 2 de l’accord TRM du 03/02/2022).

** En cas d’hospitalisation, les périodes à 75 % sont prolongées de 30 jours pour les non-cadres (Essentiel 2025, p. 80).

Le tableau d’origine contient deux lignes « + 1 an » : les colonnes maladie sont identiques, seul l’accident du travail diffère (voir plus bas). Pour les techniciens et agents de maîtrise (TAM) des groupes 1 à 5, la franchise est de 7 jours à + 1 an puis de 0 jour dès + 3 ans, avec 30, 60 puis 90 jours à 100 % (et autant à 75 %) à + 3, + 5 et + 10 ans.

Pour les TAM des groupes 6 à 8, les ingénieurs et les cadres, la franchise tombe aussi à 0 jour dès + 3 ans, avec 60, 90 puis 120 jours à 100 % (et autant à 75 %). Entre 1 et 3 ans, toutes ces catégories suivent le Code du travail, comme les ouvriers.

Ces durées sont celles de la CCN en vigueur au 5 novembre 2026. Un accord d’entreprise plus favorable peut s’y ajouter : vérifie s’il en existe un chez toi.

💡 Astuce : note la date d’entrée de chaque conducteur dans ton tableau de suivi RH. Tu sais ainsi d’un coup d’œil dans quelle ligne il se trouve.

🚧 Accident du travail et accident de trajet : ce qui change

L’accident de trajet suit les mêmes règles que la maladie : même franchise, même tableau. L’accident du travail proprement dit (hors trajet) et la maladie professionnelle sont mieux protégés : indemnisation sans délai de carence, dès le 1er jour (art. D. 1226-3 du Code du travail).

Pour les ouvriers et employés, les durées lues p. 80 sont les suivantes.

Ancienneté Accident du travail (hors trajet)
+ 1 an 30 jours à 100 % + 60 jours à 75 %*** ou, hors hospitalisation de 3 jours / incapacité de 28 jours, 30 jours à 90 % + 30 jours à 66,67 %
+ 3 ans 30 jours à 100 % + 60 jours à 75 %
+ 5 ans 60 jours à 100 % + 90 jours à 75 %
+ 10 ans 90 jours à 100 % + 120 jours à 75 %

*** Cas d’une hospitalisation minimale de 3 jours ou d’une incapacité d’au moins 28 jours (Essentiel 2025, p. 80).

Le double affichage à + 1 an se lit simplement. Si l’accident entraîne au moins 3 jours d’hospitalisation ou un arrêt d’au moins 28 jours, la CCN s’applique : 30 jours à 100 % puis 60 jours à 75 %. Sinon, c’est le Code du travail : 30 jours à 90 % puis 30 jours à 66,67 %, dès le 1er jour (art. D. 1226-1 et D. 1226-3).

🏥 Le cas de l’hospitalisation : franchise réduite et périodes prolongées

L’hospitalisation change deux choses. D’abord, la franchise des conducteurs à + 3 ans et plus tombe à 3 jours au lieu de 5, quelle que soit la durée du séjour (accord TRM du 03/02/2022, art. 2).

Ensuite, les périodes à 75 % sont allongées de 30 jours pour les non-cadres, d’après l’Essentiel. Un conducteur hospitalisé est donc indemnisé plus tôt et plus longtemps.

💡 Bon réflexe : demande le bulletin de situation d’hospitalisation. Il justifie la franchise réduite sans discussion.

🔢 Exemple chiffré : absence de 3 semaines (cas fictifs)

Les quatre cas ci-dessous sont fictifs, pour illustrer le calcul. Hypothèse commune : salaire brut de 2 400 € par mois, soit 80 € par jour calendaire (base 30 jours), arrêt de 21 jours. Les calculs ont été vérifiés par script.

Attention, ce montant est le maintien de salaire brut garanti, indemnités journalières de la Sécurité sociale comprises : ton coût réel est le complément. Les IJSS ne sont pas chiffrées ici.

  • Karim, à Lille, + 1 an, maladie : franchise de 7 jours, donc 14 jours à 90 % = 14 × 80 € × 0,9 = 1 008 €.
  • Julien, à Nantes, + 3 ans, maladie sans hospitalisation : franchise de 5 jours, donc 16 jours à 100 % = 1 280 €.
  • Mehdi, à Lyon, + 10 ans, hospitalisé : franchise de 3 jours, donc 18 jours à 100 % = 1 440 €.
  • Sophie, à Toulouse, + 1 an, accident du travail sans hospitalisation : arrêt de moins de 28 jours, donc régime du Code du travail sans carence : 21 jours à 90 % = 21 × 80 € × 0,9 = 1 512 €.

Ajoute à cela le coût de remplacement de ton conducteur (intérimaire, heures supplémentaires) et le camion immobilisé : c’est là que se joue ta vraie marge.

💡 Astuce — provisionner l’absentéisme : calcule le nombre de jours d’absence moyen de ton équipe sur 12 mois et intègre-le dans ton prix de revient. Imagine Marc, gérant de 12 camions à Bordeaux : avec cette provision dans ses tarifs, une absence ne le prend plus par surprise.

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❌ Erreurs à éviter

Ces erreurs coûtent cher, et elles sont très courantes.

  • Appliquer le même taux à tous : la franchise et les périodes dépendent de l’ancienneté de chacun.
  • Oublier la réduction de carence à l’hôpital : tu retardes inutilement le complément dû.
  • Confondre maladie et accident du travail : l’AT est sans délai de carence.
  • Utiliser un tableau périmé : les durées et taux changent quand la loi ou la CCN change, relis-les chaque année.
  • Ignorer les IJSS : sans elles, tu surestimes ou sous-estimes ton complément.

Pour aller plus loin, consulte le vrai coût d’un conducteur, les congés payés pendant un arrêt maladie, la fiche de paie du conducteur et le coût RH d’un recrutement.

❓ FAQ

Quelle est la franchise maladie d’un conducteur ouvrier ?
D’après l’Essentiel 2025 (p. 80), elle est de 7 jours continus à + 1 an (carence du Code du travail, art. D. 1226-3), puis de 5 jours continus à partir de + 3 ans, ramenés à 3 jours en cas d’hospitalisation.

À partir de quelle ancienneté l’employeur complète-t-il le salaire ?
Dès 1 an d’ancienneté (art. L. 1226-1 du Code du travail). Avant 1 an, ni la loi ni la CCN ne prévoient de complément : ton conducteur ne touche que les indemnités journalières de la Sécurité sociale, sauf accord d’entreprise plus favorable.

L’accident du travail a-t-il une franchise ?
Non : l’accident du travail hors trajet est indemnisé dès le 1er jour, sans délai de carence (art. D. 1226-3 du Code du travail ; Essentiel 2025, p. 80).

Que change l’hospitalisation ?
La carence passe à 3 jours (accord TRM du 03/02/2022, art. 2) et les périodes à 75 % sont prolongées de 30 jours pour les non-cadres.

Le complément se calcule sur quel salaire ?
Sur le salaire brut que le conducteur aurait perçu s’il avait travaillé, indemnités journalières comprises (Essentiel 2025, p. 80).

Un arrêt maladie compte-t-il pour les congés payés ?
Oui, dans les conditions de la loi du 22 avril 2024. Le détail est dans notre article sur les congés payés et l’arrêt maladie.

🚀 CTA — Intègre l’absentéisme dans ton prix de revient

Une absence de trois semaines peut coûter plus que prévu si tu ne l’as pas anticipée. Mieux vaut la provisionner avant qu’elle arrive.

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Sources : Essentiel 2025 TLF, Social, p. 80 ; CCN des transports routiers (IDCC 16), annexe I art. 10 ter, annexe II art. 17 bis, annexes III et IV ; accord TRM du 03/02/2022, art. 2 ; Code du travail, art. L. 1226-1 et D. 1226-1 à D. 1226-5. Vérifié le 5 novembre 2026.