CGV/CGU du 02 Janvier 2020

Préambule

Toute utilisation/achat sur le site transporteur-rentable.fr, ainsi que son utilisation même purement informative, constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes mentions légales, CGU et CGV.

Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

En cas de non-acceptation des présentes CGV/CGU, le visiteur/client est invité à quitter immédiatement le site transporteur-rentable.fr

Avertissement !

Les résultats que nous affichons ne sont en aucun cas une promesse de gain, réussite, ou succès de votre part.

Vos résultats dépendront de plusieurs facteurs, et en particulier de votre expérience, motivation, travail, et constance (mais pas que). Nous ne pouvons en aucun cas vous garantir que vous obtiendrez les résultats escomptés, étant donné que ces facteurs ne sont pas maîtrisables par nous.

Dans la majorité des cas, les gens n’obtiennent pas ce genre de résultats, et il est nécessaire de fournir un travail régulier et conséquent afin d’espérer les atteindre.

De plus, chaque création d’entreprise et prise de décision de votre part comporte des risques (notamment financiers), qui exigeront de votre part un travail conséquent, et qui ne sauront en aucun cas être reproché à transporteur-rentable.fr

Si vous n’êtes pas prêt à accepter tout cela, nous vous recommandons de ne PAS faire acquisition de nos produits digitaux et/ou de nos services.

Avant-propos

Les opinions exprimées sur side-business.fr relèvent de la liberté d’expression et ne reflètent que la pensée du-dit site internet. Le contenu ne constitue ni une vérité universelle,

En cas de désaccord du visiteur envers le contenu de transporteur-rentable.fr, il est recommandé à l’utilisateur de quitter immédiatement le site.

Le fait pour un utilisateur d’inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination à l’encontre de certaines personnes, en raison de leur religion ou de leur origine nationale ou ethnique, constitue une incitation à la haine raciale. Il s’agit d’un délit puni par la loi. Toute personne se rendant coupable d’incitation à la haine raciale à travers les commentaires émis sur le site s’expose à des poursuites pénales.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site transporteur-rentable.fr.

transporteur-rentable.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, transporteur-rentable.fr ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant le site transporteur-rentable.fr sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de transporteur-rentable.fr qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Le Site, les articles en consultation gratuite, les produits et son coach ou ses coachs le cas échéant, tant dans le processus de vente en ligne que lors des coachings, ne sont pas tenus par une obligation de résultat; aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des conseils prodigués ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

transporteur-rentable.fr a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux particuliers et principalement aux professionnels. Nos produits dématérialisées vendus sur transporteur-rentable.fr sont destinés à un public majeur (au moins 18ans révolus). L’utilisateur effectuant une commande et/ou utilisant le contenu de transporteur-rentable.fr le fait sous sa seule et entière responsabilité. Si cet utilisateur est âgé de moins de 18ans, il est demandé à celui-ci de quitter immédiatement le présent site internet !

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de transporteur-rentable.fr ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

Dans le cadre des événements ou formation, transporteur-rentable.fr peut être amenée à effectuer des modifications de lieux, de dates, d’horaire ou de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

ARTICLE 4 : PRIX

L’activité du site internet transporteur-rentable.fr est soumis au régime micro-entrepreneur (en cours de formation) et non assujettie à la TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »

Les tarif s’entendent donc en euros toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de transporteur-rentable.fr, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Dans le cadre d’achat sur transporteur-rentable.fr, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à transporteur-rentable.fr.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par transporteur-rentable.fr (carte bancaire, virement, chèque, PayPal…)

Pour que l’inscription à une formation soit prise en compte, le client doit avoir finalisé l’achat du produit correspondant qui inclut le paiement l’acompte de réservation. La réception d’une facture générée automatiquement lors de l’achat constitue la preuve de paiement de l’acompte.

Lors du paiement, le client reçoit automatiquement une facture détaillant les sommes dues au titre de l’achat. Ces sommes sont dues en intégralité, notamment lors d’un paiement en plusieurs fois.

En cas de paiement en plusieurs fois d’un produit sur transporteur-rentable.fr, un manquement est considéré dès-lors que l’outil rencontre une erreur lors du prélèvement obligatoire. Lorsqu’un tel cas se produit, transporteur-rentable.fr avertira sous 24 heures le client afin de régulariser sa situation.

En cas d’erreurs/empêchements lors du paiement en plusieurs fois, et en guise de bonne foi, le Client doit immédiatement avertir transporteur-rentable.fr afin d’éviter tout risque de pénalité de paiement. Une fois ce processus réalisé à l’initiative du paiement, une solution sera trouvée entre transporteur-rentable.fr et le client

En cas de paiement en plusieurs fois, le client est redevable de l’intégralité des sommes souscrites au moment du paiement. En cas de cessation de paiement non-justifiée par la client, transporteur-rentable.fr se réserve le droit de réclamer l’intégralité des sommes dues + 10% de pénalités de la somme dues par mois de retard.

Par ailleurs, en cas de cessation de paiement non-justifiée lors d’un paiement en plusieurs fois, en conformité du L.441-6 du code du commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera additionnée à la somme totale due par le client à transporteur-rentable.fr pour couvrir les frais de traitement

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées. En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de transporteur-rentable.fr ne pourra être engagée.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à transorteur-rentable.fr (accès via la rubrique contact)

Le remboursement sera effectué par transporteur-rentable.fr dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation et via le service PayPal.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, transporteur-rentable.fr ne procédera à aucun remboursement dans le cas d’une absence lors de la délivrance du service.

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

• le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé.
• les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client (sur la plateforme de formations en ligne, le service utilisé permet d’identifier les contenus qui ont été descellés par le client)
• les biens qui ont été descellés par le client après la livraison

Pour les formations et services comportant la mention « satisfait ou remboursé », le client dispose de la durée indiquée après la date d’achat pour exprimer au personnel encadrant sa volonté de se faire rembourser ce qui mettra fin immédiatement à sa participation. Cette demande peut être exprimée via la section contact

Afin d’éviter les abus, un remboursement ne sera accordé au client qu’en cas de démonstration argumentée et sans ambiguïté + preuves de l’inefficacité du service chez le client. Cette demande de remboursement doit nécessairement être accompagné d’une note cohérente motivant la-dite demande.

Afin d’éviter tout abus, aucune demande de remboursement non-motivée & argumentée ne sera acceptée (exemple de motif non-recevable: « Je n’ai pas eu le temps de regarder la formation » ou « J’ai déjà regardé une formation sur le même thème » ou « il n’y a pas assez de monde dans ma ville pour appliquer la formation » ou encore « je savais déjà ce qu’il y a dans la formation »).

En cas de doutes sur le contenu d’un produit numérique et sa pertinence, le client est invité à formuler une demande d’informations via la section contact ! En cas de doutes persistant, transporteur-rentable.fr recommande par défaut au client de ne pas acheter la formation.

Sont également exclus de remboursement toutes demandes suite à des problèmes de connexion internet dont l’origine (après vérification) n’est pas du ressort de transporteur-rentable.fr

En cas de commande comprenant plusieurs articles ou de commandes multiples, l’offre de remboursement n’est valable que sur un seul produit par adresse email et/ou par personne physique. Seul l’article le moins cher sera remboursé.

Pour bénéficier de l’offre de remboursement, la demande doit être adressée au plus tôt 72 heures après la réception du produit et jusqu’à 30 jours après le paiement. Le produit doit avoir été réglé en intégralité et ne bénéficier d’aucune promotion.

Pour être valable, la demande de remboursement devra être adressée dans le délai susmentionné et comporter une argumentation précise et détaillée sur les raisons de l’insatisfaction.

Les produits numériques bénéficiant de soldes, de promotions ou d’une remise ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Le personnel encadrant demandera au client voulant exercer ce droit de bien vouloir réitérer sa demande par écrit (via la rubrique contact, la date et l’heure de réception faisant foi).

Sans la retranscription écrite la demande orale sera considérée comme nulle.

Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article Article L.221-28 du Code de la Consommation, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services et visionnage des vidéos/audios (gratuits/payants).

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site transporteur-rentable.fr, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

transporteur-rentable.fr informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par transporteur-rentable.fr.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée avant toute diffusion d’une image de la personne permettant de l’identifier, transporteur-rentable.fr devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs transporteur-rentable.fr. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet, les produits et services de transporteur-rentable.fr, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Notamment celles à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de transporteur-rentable.fr ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Aucun élément composant le Site (textes des articles ou commercial, images, logos) et les produits commercialisés (notamment sur la page d’accès aux formations) ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, réédités, chargés, dénaturés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de transporteur-rentable.

ARTICLE 11 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :

• tout type de contenu délivré par transporteur-rentable.fr, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…) transporteur-rentable.fr, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par transporteur-rentable.fr, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
• que le client est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
• qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre transporteur-rentable.fr, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par transporteur-rentable.fr, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

transporteur-rentable.fr ne pourrait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

transporteur-rentable.fr ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par transporteur-rentable.fr, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

De ce fait, transporteur-rentable.fr, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par transporteur-rentable.fr ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité de transporteur-rentable.fr, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par transporteur-rentable.fr, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que transporteur-rentable.fr n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

ARTICLE 12 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, transporteur-rentable.fr peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par transporteur-rentable.fr.

Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que transporteur-rentable.fr peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de transporteur-rentable.fr.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.

ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITÉ

En se connectant sur le site, l’Utilisateur accepte de garantir l’anonymat du responsable du Site ainsi que de ses utilisateurs, en ne divulguant AUCUNE information privée susceptible de nuire à cet anonymat.

Toute atteinte au respect de cet anonymat pourra faire l’objet de poursuite judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur n’ayant pas respecté les présents termes d’utilisation du site.

ARTICLE 15 : COOKIES

Nous nous réservons la faculté d’implanter un « cookie » dans votre ordinateur.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.

ARTICLE 16 : OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

En visitant le site transporteur-rentable.fr, vous vous engagez à avoir lu, compris et approuvé les conditions générales d’utilisation et vous vous y obligez.

Le visiteur doit avoir conscience que le contenu de side-business.fr est strictement distribué à titre informatif. La responsabilité de la Société ou des auteurs du contenu ne pourra être engagée, de quelque manière que ce soit sur la base des informations diffusée sur le Site.

En réservant un coaching ou un produit, le client s’engage à fournir tous les documents qui lui seront demandés dans le cadre de la procédure administrative mais également commerciale, dans le respect de la vie privée. Ainsi, dans un souci d’efficacité nous sommes en droit de vous demander certaines pièces (liste non exhaustive : photos, description).

ARTICLE 17 : AVIS CLIENTS

Au titre du Code de la Consommation (L111-7-2), il est précisé que les avis client publiés sur transporteur-rentable.fr sont extraits de l’application à travers laquelle l’avis a été émis (courriel, messagerie instantanée).

Pour préserver l’anonymat des personnes émettant ces avis, il n’est précise ni leur nom, ni la date de publication, ni aucune information permettant d’en retracer son identité.

La véracité d’un témoignage peut être vérifiée sur simple demande du client via la section contact. Le témoignage intégral sera alors montré au client en dehors du site et sans trace écrite afin de protéger l’anonymat du client ayant émit l’avis en question.

L’administrateur de transporteur-rentable.fr s’engage à ce que chaque avis client publié sur le site soit vérifié et authentique afin de protéger le consommateur des faux avis, conformément au Code de la Consommation.

ARTICLE 18 : INFORMATIONS DE PUBLICATION

transporteur-rentable.fr est un service soumis au régime micro-entrepreneur (en cours de formation).

Les coordonnées + numéros de RCS peuvent être communiqués sur demande motivée via la section contact

ARTICLE 19 : RÉCLAMATIONS

Pour toutes questions ou réclamations, le client est invité à contacter le responsable de la boutique le formulaire de contact du présent site.