Ta trésorerie est tendue et tu as l’impression que l’administration ne prend que d’une main. Faux : sur chaque camion, l’argent circule dans les deux sens.

Le problème : ces flux ne sont jamais sur la même feuille. L’accise dort dans un coin de la compta, la taxe annuelle part en janvier sans être vérifiée, les factures de péage étrangères finissent dans une pochette.

Ce tableau règle ça en 20 minutes. Cinq lignes, une colonne par camion, deux totaux : ce que tu dois à l’État, et ce qu’il te doit.

💸 Vincent a mis 20 minutes à trouver 6 535 €

Vincent, 12 camions à Mâcon, réclamait bien le remboursement d’accise sur le gazole de sa cuve.

Mais les pleins faits en station par les conducteurs en longue distance, payés par cartes carburant, n’entraient jamais dans le dossier. Soit 21 000 litres par an sur la flotte.

Le calcul, posé noir sur blanc :

  1. Litres oubliés sur l’année : 21 000 litres
  2. Conversion en hectolitres : 21 000 ÷ 100 = 210 hL
  3. Tarif de remboursement 2026 hors Corse : 15,56 €/hL
  4. 210 × 15,56 = 3 267,60 € par exercice
  5. Sur 2 exercices : 6 535,20 €

6 535 €. Pas arrachés à un client. Juste réclamés.

🧾 Les 5 lignes de ton tableau de bord fiscal

Ligne 1 — L’accise sur le gazole (ex-TICPE). Remboursement partiel prévu par l’article L. 312-53 du CIBS, véhicules de 7,5 t de PTAC et plus. Tarif 2026 : 15,56 €/hL hors Corse (Île-de-France incluse), 14,21 €/hL en Corse, tarif forfaitaire pondéré supprimé au 1er janvier 2026. Flux à recevoir — détail dans le guide du remboursement d’accise 2026.

Ligne 2 — La taxe annuelle sur les véhicules lourds. L’ex-taxe à l’essieu, prévue au 2° de l’article L. 421-94 du CIBS, tarifs aux articles L. 421-145 à L. 421-156 du CIBS. Flux à payer — barème détaillé ici.

Ligne 3 — La TVA sur le carburant France. Sur le gazole d’un véhicule de transport de marchandises : déductible à 100 %.

Ligne 4 — La TVA sur les péages France. 20 %, déductible sur justificatif, mais uniquement si l’ouvrage est exploité par une entité privée (BOI-TVA-DED-40-40).

Ligne 5 — La TVA carburant et péages hors France. Procédure dite « 8e directive » (directive 2008/9/CE, articles 271 IV et 242-0 Z quater du CGI), un dossier par pays. Flux à réclamer — tout est détaillé dans l’article sur la TVA carburant et péage.

📊 Le tableau à remplir (modèle à copier)

Une ligne par prélèvement, une colonne par camion.

Ligne fiscale Comment tu la calcules Camion 1 Camion 2 Sens Où et quand
1. Accise sur le gazole (ex-TICPE) litres/an ÷ 100 × 15,56 € (hors Corse) à recevoir Déclaration de TVA + annexe n° 3310-TIC
2. Taxe annuelle véhicules lourds tarif du barème × prorata d’affectation à payer 26 janvier
3. TVA carburant France 100 % de la TVA sur le gazole à déduire Déclaration de TVA
4. TVA péages France 20 %, si ouvrage exploité par une entité privée à déduire Déclaration de TVA
5. TVA carburant + péages hors France procédure « 8e directive », un dossier par pays à réclamer 30 septembre N+1

En bas de chaque colonne, deux cases : total à payer (ligne 2) et total à récupérer (lignes 1, 3, 4 et 5). L’écart, c’est ton solde fiscal par camion.

🧮 Comment le remplir camion par camion, en 4 étapes

Étape 1 — Sors les litres. Relevés de cuve et cartes carburant, camion par camion, sur l’exercice complet. Seul le carburant acquis en métropole entre dans la ligne 1.

Étape 2 — Identifie la catégorie de chaque véhicule (tarif suspension pneumatique / autre suspension). Porteur 2 essieux ≥ 12 t : 124 / 276 €. Porteur 3 essieux ≥ 12 t : 224 / 348 €. Ensemble + semi 3 essieux ≥ 38 t — le 44 t standard, catégorie F2 : 516 / 700 €. Ensemble + semi 2 essieux ≥ 39 t : 628 / 932 €. Seuls les essieux de la semi comptent ; la suspension s’apprécie sur le tracteur.

Étape 3 — Applique le prorata d’affectation. Le montant dû suit les jours d’affectation du véhicule sur l’année, arrondi à l’euro. Et pour la période en transport combiné, minoration de 75 %.

Étape 4 — Trie tes justificatifs de péage. Deux piles : France et hors France. La première alimente la ligne 4, la seconde part dans le dossier « 8e directive ».

📅 Le calendrier des 3 échéances à ne jamais rater

Date Ce qui se joue
26 janvier Taxe annuelle sur les véhicules lourds — formulaire n° 3310-A-SD annexé à la déclaration de TVA
31 janvier État récapitulatif annuel (ERA) de l’accise, à établir au plus tard le 31 janvier suivant l’année concernée (décret n° 2025-255 du 19 mars 2025)
30 septembre N+1 Demande de remboursement de TVA étrangère — procédure « 8e directive »

Punaise ce calendrier dans ton bureau. Trois dates par an séparent l’argent réclamé de l’argent perdu.

❌ Les 3 lignes que tout le monde oublie

1. Le tarif et le prorata de la taxe annuelle. Céline exploite 3 porteurs de 19 t à Alençon. Elle a déclaré ses trois véhicules « autre suspension » alors que deux roulent en suspension pneumatique : 276 € au lieu de 124 €, soit 152 € de trop par camion, donc 304 €.

Pire : son troisième porteur, celui en autre suspension, n’a été affecté qu’à compter du 1er septembre, soit 122 jours. Dû réel : 276 × 122/365 = 92 € au lieu de 276 € payés, soit 184 € de trop. Total : 828 € payés pour 340 € dus, 488 € de trop-payé. Le tableau paie déjà ses 20 minutes.

2. Les pleins hors cuve. Le trou de Vincent. Toute source d’approvisionnement en métropole compte.

3. La TVA étrangère. Un aller-retour Espagne par semaine, et les factures s’empilent sans jamais partir en demande.

💡 Astuce de terrain : crée aujourd’hui deux dossiers dans ta boîte mail, « ACCISE » et « TVA ÉTRANGÈRE », et une règle qui y range les récapitulatifs de cartes carburant. Au 31 janvier, l’ERA se remplit en 10 minutes au lieu d’une demi-journée de fouille.

❓ FAQ

Faut-il un logiciel pour tenir ce tableau ?
Non. Un tableur suffit, avec une mise à jour par trimestre.

Un porteur de 12 t ouvre-t-il droit au remboursement d’accise ?
Oui, si le PTAC atteint 7,5 t (article L. 312-53 du CIBS), le camion est immatriculé dans l’UE et le carburant acquis en métropole. Une remorque taxable, elle, ne consomme rien : aucun droit.

Ce tableau remplace-t-il mon coût de revient kilométrique ?
Non. Il ne recense que les flux avec l’administration fiscale. Pour le coût de revient, direction le guide du PRK.

Je loue mes camions : qui remplit la ligne accise ?
L’utilisateur du véhicule — propriétaire, crédit-bail ou location. Si tu exploites le camion, la ligne est pour toi.

La TVA sur tous les péages est-elle récupérable ?
Non. Seulement si l’ouvrage est exploité par une entité privée, sur reçu ou facture (BOI-TVA-DED-40-40).

Et l’accise jamais réclamée les années passées ?
Pas forcément perdue : Vincent a régularisé 2 exercices sur justificatifs. Sors tes relevés de litres et pose la question à ton expert-comptable cette semaine.

🎯 CTA — Récupère tes marges dès ta prochaine facture

Ce tableau te montre le trou. Il ne le referme pas. Vincent a récupéré 6 535,20 € une fois — mais s’il facture toujours son gazole comme avant, il le reperd chaque mois, plus vite qu’il ne l’encaisse.

L’indexation gasoil, elle, se joue sur chaque facture : le poids du gasoil dans ton prix pèse plus lourd que tes trois lignes de remboursement. Pour les gisements fiscaux, lis le dossier complet sur les 3 remboursements.

Ta prochaine déclaration de TVA arrive. Ne la dépose pas sans avoir verrouillé ta clause d’indexation — sinon tu récupéreras d’une main ce que tu laisses filer de l’autre.

Récupère tes marges dès ta prochaine facture — accède à la formation →

Catégorie : Rentabilité