Tu viens d’immatriculer ta société, ton premier tracteur est commandé, et l’expert-comptable te pose une question qui paraît anodine : « Tu veux quel régime de TVA ? » Tu réponds au hasard, parce que tu n’as pas le temps. Douze mois plus tard, tu découvres que ce choix t’a peut-être coûté plusieurs milliers d’euros.
Le régime TVA du transport routier n’est pas un détail administratif. Il décide de ce que tu factures, de ce que tu récupères et de ce que tu avances à l’État. Dans cet article, tu compares les trois régimes (franchise en base, réel simplifié, réel normal), tu comprends les deux règles propres à notre métier (prestations intracommunautaires et importation) et tu sais quand passer un coup de fil à ton comptable.
⚠️ Bon à savoir : les seuils cités sont ceux de 2026 pour les prestations de services, dont le transport. Deux réformes arrivent le 1er janvier 2027 : la fin du réel simplifié de TVA et le transfert des règles de TVA du CGI vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les deux sont expliquées plus bas.
💸 Le piège de la première année : ce que coûte un mauvais régime de TVA
Le premier exercice est celui où tu investis le plus : camion, remorque, assurance, stock de carburant. C’est donc celui où la TVA pèse le plus lourd dans ta trésorerie.
Un mauvais régime peut te faire perdre de trois façons :
- TVA d’achat non récupérée : en franchise, tu ne déduis rien sur ton véhicule.
- Trésorerie asséchée : en réel normal, tu déclares et tu paies chaque mois ou chaque trimestre, même quand ton compte est à sec.
- Redressement : une TVA facturée à tort, ou oubliée, se rattrape avec pénalités.
Tu verras l’arithmétique plus bas, avec un cas illustratif.
💡 Retiens l’idée : le bon régime dépend de tes investissements de départ, pas seulement de ton chiffre d’affaires.
🔍 Les 3 régimes en un coup d’œil : franchise en base, réel simplifié, réel normal
Avant d’entrer dans le détail, voici la vue d’ensemble. Ce tableau résume les grandes lignes, avec les seuils 2026 applicables aux prestations de services comme le transport.
| Franchise en base | Réel simplifié | Réel normal | |
|---|---|---|---|
| TVA sur tes factures | Non facturée | Facturée | Facturée |
| TVA sur tes achats | Non déductible | Déductible | Déductible |
| Déclarations | Aucune déclaration de TVA | Déclaration annuelle (CA12), avec deux acomptes | Déclaration CA3, mensuelle ou trimestrielle |
| Seuils 2026 (prestations de services) | CA de l’année précédente ≤ 37 500 € HT et CA de l’année en cours ≤ 41 250 € HT | Au-delà de la franchise, si ta TVA due l’année précédente est inférieure à 15 000 € | Au-delà des plafonds du réel simplifié, ou sur option |
| Au 1er janvier 2027 | Maintenue | Supprimé | Devient le régime de tous, hors franchise |
| Pour qui | Petite activité, peu d’investissements | Activité moyenne | Activité plus importante, ou choix volontaire |
Les seuils de la franchise sont fixés par l’article 293 B du CGI. La réforme qui devait les abaisser à 25 000 € a été abandonnée (loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025) : ils restent inchangés en 2026. Ne te fie jamais à un chiffre lu sur un forum.
Dans la pratique, le vrai arbitrage se fait entre « je ne facture pas de TVA » et « je facture et je récupère ». Les deux sections suivantes t’aident à trancher.
🧾 Franchise en base de TVA : avantages et limites pour un jeune transporteur
La franchise en base est tentante. Tu factures HT, sans TVA, et tu n’as aucune déclaration à remplir. Pour une activité qui démarre petit, c’est simple et léger.
Sur tes factures, la mention obligatoire est celle que rappelle le guide TLF Essentiel 2025 : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Sur la même facture figure l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D. 441-5 du Code de commerce).
À partir du 1er janvier 2027, les règles de TVA quittent le CGI pour le CIBS (ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, entrée en vigueur reportée par l’ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026). Ta mention devient alors « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS ». L’ancienne mention reste admise jusqu’au 30 juin 2028.
Les limites sont réelles :
- Aucune TVA déductible sur ton carburant, ton entretien ou ton camion.
- Un prix moins compétitif pour toi : la TVA payée sur tes achats devient un coût pur.
- Un plafond : 37 500 € HT de chiffre d’affaires l’année précédente, et 41 250 € HT dans l’année en cours. Si tu dépasses 41 250 €, tu factures la TVA dès le jour du dépassement.
Un point qui surprend : tes clients transporteurs ou industriels récupèrent de toute façon la TVA. Facturer sans TVA ne leur apporte quasiment rien, alors que toi tu perds ta déduction.
Pour savoir comment récupérer la TVA sur le carburant et les péages une fois en réel, lis l’article sur la récupération de TVA carburant et péage.
👉 Si tu achètes un véhicule la première année, teste toujours le calcul avant de choisir la franchise.
⚖️ Réel simplifié vs réel normal : ce qui change au 1er janvier 2027
Dans les deux cas, tu factures la TVA et tu déduis celle de tes achats. La différence tient au rythme des déclarations et des paiements.
En 2026, le réel simplifié t’évite les déclarations mensuelles : tu déposes une déclaration annuelle (CA12) et tu verses deux acomptes, 55 % de la TVA de l’année précédente en juillet et 40 % en décembre. Le réel normal te fait déclarer sur la CA3 que cite l’Essentiel 2025, chaque mois, ou chaque trimestre si ta TVA annuelle est inférieure à 4 000 €.
⚠️ Au 1er janvier 2027, le réel simplifié de TVA disparaît (art. 38 de la loi de finances pour 2025, loi n° 2025-127 du 14 février 2025). Hors franchise, tout le monde passe au réel normal : CA3 trimestrielle si ton chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 000 000 € HT l’année précédente et 1 100 000 € HT l’année en cours, mensuelle au-delà ou sur option. L’administration fait la bascule automatiquement.
Comment choisir ?
- Beaucoup d’achats la première année (camion, remorque) : le réel permet de récupérer la TVA, parfois sous forme de crédit remboursable sur demande (formulaire n° 3519).
- Trésorerie tendue : le rythme trimestriel lisse les paiements, le rythme mensuel te donne une visibilité chaque mois et accélère le remboursement d’un crédit de TVA.
- Peu d’appétit pour l’administratif : le trimestriel, c’est 4 déclarations par an au lieu de 12.
Le régime n’est pas toujours un choix libre : selon ton chiffre d’affaires et le montant de ta TVA, tu y es rattaché d’office. Tu peux en revanche opter pour un régime plus exigeant, par exemple sortir de la franchise pour récupérer la TVA de ton camion.
💡 Astuce de terrain : avant de signer ton option de régime, demande à ton comptable une simulation sur 12 mois avec tes achats réels (camion, assurance, carburant). Dix minutes de calcul valent mieux qu’une année de trésorerie à l’envers.
Si tu hésites encore sur ta forme juridique, le contexte amont est dans l’article sur le statut juridique et l’immatriculation.
🌍 Prestations de transport et TVA intracommunautaire : le principe de taxation dans l’État de destination
Dès que tu passes la frontière, la TVA change de logique. Le guide TLF Essentiel 2025 (p. 33, « Les dispositifs relatifs à la TVA ») résume le principe : la taxation des prestations de services intracommunautaires se fait dans l’État membre de destination.
Attention au mot « destination » : il désigne le pays de ton client, pas celui où tu livres la marchandise. Entre professionnels, une prestation de transport est taxée là où le client est établi (art. 259, 1° du CGI).
Voici les situations illustratives qu’il donne :
| Situation | TVA applicable |
|---|---|
| Transporteur français avec un établissement en Allemagne, prestation en Allemagne pour un client allemand | TVA allemande facturée |
| Entreprise étrangère établie en France, transport en France pour un client français | TVA française facturée |
| Transport France vers un autre pays de l’UE pour un client professionnel français | TVA française |
| Transport France vers un autre pays de l’UE pour un client professionnel étranger | Facturation hors taxe |
Retiens que le statut du client (assujetti ou non, établi où) compte autant que le trajet. Demande toujours à ton client étranger son numéro de TVA intracommunautaire et fais-le figurer sur ta facture.
Quand tu factures hors taxe un client professionnel établi dans un autre pays de l’UE, ta facture porte la mention « Autoliquidation » : c’est lui qui déclare la TVA dans son pays. De ton côté, tu déclares l’opération chaque mois sur la déclaration européenne de services (DES).
Pour les mentions à ne pas oublier sur une facture de transport, tu peux aussi relire les mentions obligatoires d’une facture de prestation de transport.
🚢 Importation : l’autoliquidation de la TVA depuis le 1er janvier 2022
Si tu fais de l’importation, une règle récente te concerne. Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire pour toutes les entreprises identifiées à la TVA en France (art. 1695, II du CGI), comme le rappellent l’Essentiel 2025 et la douane.
Concrètement, l’importateur dispose d’un numéro de TVA français, attribué selon les articles 286 ter et 286 ter A du CGI. Il déclare cette TVA sur sa déclaration CA3 et la déduit sur la même déclaration s’il en a le droit : il n’avance plus la TVA en douane.
Le représentant en douane enregistré inscrit le numéro de TVA intracommunautaire français de l’importateur sur la déclaration en douane. Sinon, précise l’Essentiel 2025, la déclaration est bloquée dans le système Delt@.
Attention à ton rôle : en représentation indirecte, le représentant en douane est solidairement redevable de la TVA à l’importation (art. 293 A du CGI). Si tu n’es pas importateur toi-même, cette règle concerne surtout tes clients.
📊 Exemple : le transporteur qui se trompe de régime
Voici un cas fictif, purement illustratif, pour voir ce que représente l’écart. Les chiffres sont inventés, le taux de 20 % est le taux normal.
Karim, 34 ans, lance sa SASU à Lyon. Il achète un tracteur d’occasion 45 000 € HT, soit 9 000 € de TVA. Sur sa première année, il facture 36 000 € HT, sous le seuil de la franchise, et dépense 14 000 € HT de carburant et 3 000 € HT d’entretien.
Karim pense « pas de TVA, donc plus simple » et reste en franchise. Voici ce qu’il ne voit pas :
- TVA payée sur le tracteur : 9 000 €.
- TVA payée sur le carburant : 2 800 €.
- TVA payée sur l’entretien : 600 €.
- Total de TVA jamais récupérée : 12 400 €.
Dans l’autre scénario, en régime réel, il aurait facturé 7 200 € de TVA à ses clients (20 % de 36 000 €) et déduit 12 400 €. Résultat : un crédit de TVA de 5 200 €, remboursable sur demande (formulaire n° 3519).
L’écart entre les deux situations atteint donc 12 400 € sur sa première année, pour un simple choix fait trop vite.
Second cas illustratif : Sophie, à Tours, opte pour un rythme de déclaration mensuel alors que sa trésorerie est tendue. Elle a aussi opté pour le paiement de la TVA « sur les débits » : sa TVA est due dès la facture, alors que par défaut, pour une prestation de services comme le transport, elle n’est due qu’à l’encaissement (art. 269, 2, c du CGI).
Chaque mois, elle collecte 3 200 € de TVA et déduit 2 100 €, soit 1 100 € à verser. Son client principal la paie à 60 jours, au-delà du délai maximal de 30 jours prévu pour le transport (art. L. 441-11, II, 5° du Code de commerce) : elle avance donc la TVA avant d’être encaissée. Ce décalage s’anticipe avec son comptable, avant qu’il ne devienne une dette.
💡 Dans les deux cas, le problème n’est pas le régime en soi, c’est de l’avoir choisi sans calcul.
❌ Erreurs à éviter
Ces erreurs reviennent chez presque tous les jeunes transporteurs. Chacune se corrige facilement, à condition de la voir venir.
- Choisir la franchise sans chiffrer tes achats : comme Karim, tu perds la TVA de ton investissement.
- Oublier la mention art. 293 B du CGI sur tes factures en franchise.
- Facturer de la TVA française à un client étranger assujetti, sans vérifier la règle de destination.
- Ignorer ton rôle à l’importation : la solidarité de l’art. 293 A du CGI ne prévient pas.
- Ne pas anticiper le décalage d’encaissement : avec l’option « sur les débits », tu paies la TVA avant d’être payé.
- Décider seul sans simulation comptable.
Pour le cas où un client ne te paie pas malgré tes factures, garde en tête ce qu’il faut faire face à un premier impayé.
🚀 Ne te trompe pas de régime dès le départ
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❓ FAQ
Quel régime de TVA pour une société de transport qui démarre ?
Il n’y a pas de réponse unique. Si tu investis beaucoup dans un véhicule, un régime réel permet de déduire la TVA d’achat. Fais une simulation avec ton comptable avant de choisir.
La franchise en base de TVA est-elle possible en transport routier ?
Oui, tant que ton chiffre d’affaires reste sous les seuils 2026 des prestations de services : 37 500 € HT l’année précédente et 41 250 € HT l’année en cours. Tu factures alors sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (« art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027).
Peut-on récupérer la TVA sur un camion ?
En régime réel, oui : la TVA sur l’achat d’un porteur, d’un tracteur ou d’un utilitaire est déductible, avec une facture à ton nom. En franchise, non. La TVA sur une voiture de tourisme, elle, n’est pas déductible.
Quelle différence entre réel simplifié et réel normal ?
Dans les deux cas, tu factures et tu déduis la TVA. En 2026, le simplifié fonctionne avec une déclaration annuelle et deux acomptes, le normal avec une CA3 mensuelle ou trimestrielle. Au 1er janvier 2027, le réel simplifié de TVA disparaît : tout le monde passe à la CA3, trimestrielle jusqu’à 1 000 000 € HT de chiffre d’affaires.
Quelle TVA facturer à un client étranger ?
Entre professionnels, la prestation est taxée dans le pays du client (art. 259, 1° du CGI). Un transport France vers un autre pays de l’UE pour un client professionnel étranger est donc facturé hors taxe, avec la mention « Autoliquidation » et son numéro de TVA.
Qu’est-ce que l’autoliquidation de la TVA à l’importation ?
Depuis le 1er janvier 2022, l’importateur identifié à la TVA en France déclare lui-même la TVA sur sa déclaration CA3 au lieu de la payer en douane (art. 1695, II du CGI). Son numéro de TVA est attribué selon les articles 286 ter et 286 ter A du CGI.
Quand consulter un expert-comptable ?
Avant de choisir ton régime, avant ton premier achat de véhicule et dès ta première opération hors de France.
✅ Conclusion
Franchise, réel simplifié ou réel normal : aucun n’est bon ou mauvais dans l’absolu. Le bon choix dépend de tes investissements de la première année, de ta trésorerie et de tes flux à l’international.
Retiens trois réflexes : chiffre tes achats avant de choisir, vérifie les seuils sur les sources officielles, et fais-toi accompagner par un comptable spécialisé transport. Pour tout le reste de ton lancement, pars du plan des 6 premiers mois et de la page de référence pour créer une société de transport.