Le gazole monte de 6 % en un trimestre, ton client te règle toujours le même prix, et ton sous-traitant te réclame sa révision. Résultat : la hausse s’arrête chez toi, et c’est ta marge qui la paie.
Dans une chaîne de transport, l’indexation gasoil ne descend pas toute seule d’un maillon à l’autre. Chaque contrat est une porte : si personne ne facture la révision à un étage, la hausse s’arrête là.
Dans cet article, tu vas voir comment l’indexation gasoil en sous-traitance se joue selon que tu es donneur d’ordre ou sous-traitant, comment la répercuter étape par étape, et comment verrouiller ta marge avec une clause miroir. Tous les montants sont des exemples fictifs, calculés et vérifiés par script.
🔗 Quand l’indexation s’arrête au premier maillon de la chaîne
Une chaîne de transport, c’est souvent trois acteurs : un chargeur, un transporteur qui affrète, et un sous-traitant qui roule. Chacun signe un contrat avec celui d’à côté, jamais avec les deux.
Le problème vient de là. Ton contrat avec le chargeur peut prévoir une révision du prix du carburant, alors que ton contrat avec ton sous-traitant n’en dit rien. Ou l’inverse. Dans les deux cas, un maillon absorbe seul la hausse.
Voici les trois situations les plus fréquentes :
- Clause en amont, rien en aval : ton client te paie la révision, mais ton sous-traitant ne la voit jamais. Il roule à perte et finit par partir.
- Rien en amont, clause en aval : ton sous-traitant exige sa révision, ton client refuse la sienne. C’est toi qui finances l’écart.
- Rien nulle part : la hausse du gazole est portée par celui qui conduit le camion, souvent le plus petit de la chaîne.
La loi, elle, ne s’arrête pas au premier maillon. La révision du prix en fonction du carburant est prévue par les articles L. 3222-1 et L. 3222-2 du Code des transports, et ces règles sont d’ordre public (art. L. 3222-9). Elles valent aussi pour le contrat de sous-traitance (art. L. 3224-1), la commission de transport (art. L. 1432-11) et la location de véhicule avec conducteur (art. L. 3223-3).
Avec une clause, tu appliques ta formule. Sans clause, la révision joue quand même, avec la part carburant et l’indice gazole publiés par le CNR (art. L. 3222-2). Mais si tu ne la factures pas, personne ne le fera à ta place.
💡 À retenir : une clause d’indexation protège uniquement le contrat dans lequel elle est écrite. Pour ne pas porter la hausse seul, il faut la même logique à chaque étage.
Reste à savoir ce qui change concrètement selon ta place dans la chaîne.
🧭 Donneur d’ordre ou sous-traitant : ce qui change dans la révision du prix
Ta position dans la chaîne détermine ton risque. Mais attention, beaucoup de transporteurs occupent les deux rôles à la fois : sous-traitants d’un grand chargeur, donneurs d’ordre vis-à-vis de petits partenaires.
Si tu es donneur d’ordre (tu affrètes)
Tu achètes du transport à un sous-traitant et tu le revends à ton client. Ton risque : payer une révision à l’aval sans l’encaisser à l’amont.
Ce que tu dois contrôler :
- que ton contrat client contient une clause de révision du gazole ;
- que ton contrat sous-traitant reprend le même indice, la même périodicité et la même part carburant ;
- que tu factures la révision à ton client au même rythme que tu la verses à ton sous-traitant, car tu ne peux pas suspendre son paiement au tien.
Si tu es sous-traitant (tu roules pour un autre)
Tu vends ton camion et ton chauffeur à un transporteur ou à un commissionnaire. Ton risque : voir ton prix figé alors que ton gazole, lui, bouge chaque mois.
Ce que tu dois exiger :
- une clause d’indexation écrite dans ton contrat de sous-traitance ;
- une part carburant réaliste, calculée sur ta vraie consommation ;
- un indice de référence nommé, avec une date de référence claire.
Pour poser les bases de la formule, lis d’abord comment calculer l’indexation gasoil : la mécanique reste la même, seul l’étage change.
💡 Le réflexe : avant de signer, pose-toi une question simple. Si le gazole prend 6 %, qui paie quoi, et à quelle date ?
🪜 Répercuter l’indexation à l’aval, étape par étape
Répercuter la révision, ce n’est pas envoyer une facture au hasard. C’est suivre une séquence que tu peux reproduire chaque mois.
Étape 1 : relis tes deux contrats côte à côte. Pose ton contrat client et ton contrat sous-traitant sur la table. Compare l’indice cité, la part carburant et le rythme de révision. Les écarts, c’est ton risque.
Étape 2 : identifie la part carburant de chaque prix. Sur un prix de 1 800 € facturé à ton client, quelle fraction représente le gazole ? Cette part n’est pas forcément la même que dans le prix que tu paies à ton sous-traitant, et c’est normal.
Étape 3 : calcule la variation de l’indice. Compare l’indice du mois à l’indice de référence du contrat. C’est cette variation, en pourcentage, qui sert aux deux calculs.
Étape 4 : calcule la révision à chaque étage. Applique la formule à chaque contrat : prix de base × part carburant × variation de l’indice. Tu obtiens deux montants : ce que ton client te doit, et ce que tu dois à ton sous-traitant.
Étape 5 : facture ton client sans attendre. Émets ta ligne de révision sur la facture du mois, avec le détail du calcul. Ton client doit pouvoir refaire le chiffre sur sa calculatrice.
Étape 6 : reverse la part due à ton sous-traitant, dans les délais. Ne la conditionne pas à ton propre encaissement : le contrat type de sous-traitance prévoit que le sous-traitant ne supporte jamais un retard de paiement de ton client (annexe IX du Code des transports, art. 13.3). Le délai de paiement est de 30 jours maximum après l’émission de sa facture (art. L. 441-11, II, 5° du Code de commerce), et tu le règles avec le même niveau de transparence.
Pour la rédaction de la clause elle-même, appuie-toi sur le modèle de clause d’indexation gasoil et sur la grille de calcul pas à pas avec cas pratiques 2026.
💡 Astuce : garde un tableau à deux colonnes par mois, « révision encaissée » et « révision versée ». L’écart entre les deux, c’est ta marge protégée ou rognée.
Voyons maintenant ce que ça donne en euros.
🧾 Exemple chiffré fictif : une chaîne à trois acteurs
Cas fictif, calculs vérifiés par script. Marc, gérant d’une PME de transport à Lyon, affrète pour un chargeur, la société Logistique Rhône. Il sous-traite une partie des courses à Karim, artisan installé à Saint-Étienne.
| Élément | Contrat client (Marc) | Contrat sous-traitant (Karim) |
|---|---|---|
| Prix par trajet | 1 800 € | 1 500 € |
| Part carburant dans le prix | 30 % | 32 % |
| Hausse de l’indice | +6 % | +6 % |
| Révision par trajet | 32,40 € | 28,80 € |
La marge brute de Marc avant révision : 1 800 € – 1 500 € = 300 € par trajet.
Scénario 1 : Marc paie Karim, mais ne facture rien à son client
Karim a une clause, Logistique Rhône n’en a pas. Marc verse 28,80 € de plus à chaque trajet et n’encaisse rien. Sa marge tombe à 271,20 € par trajet.
Sur 40 trajets dans le mois, Marc perd 1 152 €. Et cette perte revient à chaque hausse suivante.
Pourtant, l’absence de clause n’empêchait pas Marc de facturer : l’article L. 3222-2 applique la révision de plein droit, avec la part carburant et l’indice publiés par le CNR.
Scénario 2 : Marc facture son client, mais ne reverse rien à Karim
Marc encaisse 32,40 € par trajet et garde tout. Il se sent gagnant, mais Karim porte 28,80 € de gazole en plus sur chaque course, soit 1 152 € sur 40 trajets. Karim finit par refuser les courses ou par baisser la qualité.
Surtout, Marc se met hors la loi : la révision est due de plein droit à Karim, et le cocontractant qui ne la respecte pas encourt 15 000 € d’amende (art. L. 3242-3 du Code des transports).
Scénario 3 : clause miroir des deux côtés
Marc facture 32,40 € à son client et verse 28,80 € à Karim. Sa marge passe à 303,60 € par trajet, soit 3,60 € de mieux, ou 144 € sur 40 trajets. Karim est couvert, le client paie une hausse transparente, et Marc n’a plus à choisir entre sa marge et son partenaire.
Un second cas, côté sous-traitant. Sophie, qui roule à Nantes pour un affréteur, facture 1 200 € par trajet avec 35 % de part carburant. L’indice gagne 4,5 % : sa révision devrait être de 18,90 € par trajet. Sur 25 trajets dans le mois, c’est 472,50 € qu’elle perd si elle ne la facture pas.
💡 Ce que ça montre : la hausse ne disparaît jamais. Elle change de poche. Ton travail, c’est de la poser dans la bonne.
💡 Astuce : une clause miroir entre ton contrat client et ton contrat sous-traitant
La clause miroir, c’est le même mécanisme écrit dans tes deux contrats. Même indice, même périodicité, même date de référence. Seuls le prix de base et la part carburant changent.
Voici ce qu’elle doit contenir :
- L’indice de référence, nommé précisément, avec sa source ;
- la date de référence du prix de base ;
- la périodicité de la révision (mensuelle, trimestrielle) ;
- la part carburant de chaque prix, exprimée en pourcentage ;
- la formule, écrite noir sur blanc, avec un exemple chiffré en annexe.
Un détail qui change tout : aligne la périodicité de l’amont et de l’aval. Si ton client révise chaque trimestre et ton sous-traitant chaque mois, tu avances la trésorerie pendant deux mois.
💡 Astuce de terrain : écris dans ton contrat sous-traitant que la révision versée est « calculée dans les mêmes conditions que celle appliquée au donneur d’ordre ». Tu verrouilles le miroir en une phrase, sans te fâcher avec personne.
Pour aller plus loin sur le rôle de chacun dans la chaîne, relis la sous-traitance et l’affrètement pour rester rentable et la définition de l’affrètement.
⚠️ Les pièges de la chaîne de sous-traitance
Même avec de bonnes intentions, la chaîne cache des pièges classiques. Voici ceux qui coûtent le plus cher.
Piège 1 : des indices différents d’un contrat à l’autre. Si ton client est indexé sur un indice et ton sous-traitant sur un autre, l’écart entre les deux évolue à ton détriment ou à ton avantage, sans que tu le maîtrises. Reste sur le même indice, ou chiffre l’écart.
Piège 2 : des parts carburant copiées-collées. Appliquer 30 % partout parce que « c’est la norme » fausse la révision. Une part carburant se calcule sur la réalité des trajets, pas sur un réflexe.
Piège 3 : des délais de paiement décalés. Tu dois payer ton sous-traitant dans les 30 jours de sa facture, même si ton client paie plus tard : c’est alors ta trésorerie qui finance la hausse. Aligne tes délais avec ton client et surveille les dates autant que les montants.
Piège 4 : l’accord oral. « On s’arrangera si ça monte » ne vaut rien le jour où ça monte. Sans écrit, tu ne peux ni réclamer à ton client ni justifier le versement à ton sous-traitant.
Si ton client refuse tout net, prépare tes arguments avant l’échange. Le simple fait de présenter un calcul clair, avec un indice public, désamorce déjà la moitié des refus.
💡 Garde-fou : une fois par trimestre, recalcule la révision sur trois trajets au hasard. Si ton calcul ne retombe pas sur ce qui est facturé, c’est qu’un maillon dérape.
❓ FAQ
Qui doit supporter la hausse du gazole en sous-traitance ?
La loi prévoit une révision de plein droit à chaque étage, du chargeur jusqu’au sous-traitant : les articles L. 3222-1 et L. 3222-2 du Code des transports s’appliquent aussi au contrat de sous-traitance (art. L. 3224-1). Avec une clause, tu maîtrises la formule ; sans clause, ce sont la part carburant et l’indice du CNR qui s’appliquent.
Un sous-traitant peut-il réclamer l’indexation gasoil à son donneur d’ordre ?
Oui. Avec une clause, il applique sa formule ; sans clause, l’article L. 3222-2 du Code des transports joue de plein droit. Le plus sûr reste de la faire figurer noir sur blanc dans le contrat de sous-traitance, et de réclamer vite : l’action se prescrit par un an (art. L. 133-6 du Code de commerce).
Comment répercuter l’indexation gasoil sur mon client quand j’affrète ?
Calcule la variation de l’indice, applique-la à la part carburant de ton prix, puis ajoute une ligne de révision détaillée sur ta facture. Ton client doit pouvoir refaire le calcul facilement.
Faut-il le même indice avec le client et avec le sous-traitant ?
C’est fortement recommandé. Un indice identique, une périodicité identique et une date de référence identique évitent que l’écart de révision ne retombe sur toi.
Que faire si mon client refuse de payer la révision alors que mon sous-traitant l’exige ?
Ne coupe pas ton sous-traitant en attendant : documente le calcul, relance par écrit avec ta clause et les articles L. 3222-1 et L. 3222-2 en appui, puis ajuste tes contrats au prochain renouvellement. La clause miroir sert justement à éviter cette situation.
La part carburant doit-elle être la même dans les deux contrats ?
Non. Chaque contrat a son prix et sa propre part carburant. Ce qui doit rester identique, c’est la méthode de calcul, pas le pourcentage.
À quelle fréquence réviser le prix du carburant ?
Mensuellement pour coller au marché, ou trimestriellement pour simplifier la gestion. L’essentiel est d’utiliser la même fréquence en amont et en aval.
CTA — Ne porte plus seul le gazole
Chaque mois où ta clause miroir manque, c’est une hausse que tu avales en silence : 1 152 € pour Marc à Lyon, 472,50 € pour Sophie à Nantes, dans les exemples ci-dessus. Multiplie par douze et tu vois ce que coûte l’improvisation.
Tu n’as pas besoin de devenir juriste. Tu as besoin des bonnes clauses, des bons calculs et des bons arguments au moment de la négociation.