Ton client t’envoie un mail de trois lignes : « Peux-tu nous indiquer le CO2 de ce transport ? » Tu ne sais pas si tu y es obligé, ni quoi répondre sans te mettre en défaut. Alors tu laisses le mail de côté, et le donneur d’ordre se tourne vers un concurrent qui, lui, a une réponse.
Dans cet article, tu vérifies si l’obligation d’information CO2 te concerne, ce que tu dois fournir, et comment en faire un argument d’offre. Tu pars de deux exemples chiffrés à refaire avec tes propres montants.
🚛 Ton client te demande « combien de CO2 ? » et tu n’as pas la réponse
Les donneurs d’ordre réclament le CO2 dans leurs appels d’offres et parfois dans un simple mail. Pour toi, c’est une double question : es-tu obligé de répondre, et comment répondre mieux que le transporteur d’en face ?
Commençons par le cadre légal, car il détermine ce que tu dois fournir.
⚖️ L’obligation d’information GES/CO2e : qui est concerné, quel périmètre
L’obligation d’information sur les émissions de gaz à effet de serre (GES, exprimées en CO2e) des prestations de transport s’applique depuis le 1er octobre 2013. Elle est codifiée à l’article L. 1431-3 du Code des transports, issu de la loi Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), et détaillée aux articles D. 1431-1 à D. 1431-23. La fiche « Affichage GES ou CO2e » de l’Essentiel 2025 de TLF (p. 93) en fait la synthèse.
Qui est concerné ? Toute personne qui organise ou commercialise une prestation de transport, sauf pour son propre compte (art. D. 1431-2 du Code des transports). Peu importe que tu réalises la prestation toi-même ou que tu la confies à un partenaire transporteur.
Les loueurs de véhicules qui ne font que mettre un véhicule à disposition, sans intervenir dans la prestation, ne sont pas soumis à l’obligation.
Quel périmètre géographique ? Les trajets dont le départ et l’arrivée sont en France (art. D. 1431-2). Pour tes trajets internationaux, l’information reste facultative : tu peux la communiquer selon la méthode de ton choix, en prévenant le bénéficiaire.
Si tu vends du transport, même en sous-traitant, tu es dans le périmètre.
📅 Quand et comment l’information est fournie
Tu fournis l’information à la date convenue avec ton client. À défaut d’accord, tu as au plus tard deux mois après la fin de l’exécution de la prestation (art. D. 1431-21 du Code des transports).
Pour le niveau de précision, le Code des transports prévoit quatre niveaux, du moins au plus précis (art. D. 1431-12) :
| Niveau | Ce que ça veut dire |
|---|---|
| Niveau 1 | Valeurs par défaut fixées par arrêté du ministre chargé des transports, par mode et type de moyen de transport |
| Niveau 2 | Moyennes calculées par toi sur l’activité de ta flotte |
| Niveau 3 | Moyennes calculées par toi sur des sous-ensembles issus d’une décomposition complète de ton activité (par client, itinéraire, type de véhicule…) |
| Niveau 4 | Valeurs mesurées ou constatées par toi pendant la prestation |
Le niveau 1 est autorisé dans trois cas : si tu emploies moins de 50 salariés, pour évaluer des activités sous-traitées quand tes sous-traitants ne fournissent pas l’information à temps (ou si elle est manifestement erronée), et pour un nouveau moyen de transport (art. D. 1431-16 à D. 1431-18).
💡 Bonne nouvelle si tu diriges une petite structure : avec moins de 50 salariés, tu peux t’appuyer sur les valeurs par défaut de niveau 1. Tu n’as pas besoin d’un bureau d’études pour être en règle.
Reste le calcul.
🧮 Comment calculer sans te tromper : le principe en 3 étapes
Selon l’Essentiel 2025, le calcul suit trois étapes, quel que soit le niveau retenu :
- Identifier les segments qui composent l’itinéraire de la prestation.
- Calculer les quantités de CO2e émises par chaque segment.
- Additionner les quantités de tous les segments.
Le résultat transmis à ton client est une quantité de GES exprimée en masse de CO2e (art. D. 1431-20), par exemple en kilogrammes de CO2e pour le trajet. La fiche de l’Essentiel l’exprime aussi en gCO2e par tonne-kilomètre, un ratio utile pour comparer tes offres.
La méthode réglementaire est fixée par les articles D. 1431-1 à D. 1431-23 du Code des transports. La fiche cite aussi les normes NF EN 16258 et ISO 14083 comme référentiels de calcul.
⚠️ Je ne te donne volontairement aucun facteur d’émission ici. Les valeurs par défaut de niveau 1 sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports et publiées dans la Base Carbone de l’ADEME : récupère-les à la source, ne recopie jamais un chiffre trouvé au hasard d’un forum.
Place à l’avantage commercial.
💰 Le CO2 comme argument commercial : dans ton offre, ton devis, ton appel d’offres
Le réflexe de la plupart des petits transporteurs : répondre au CO2 quand on leur demande, et à contrecœur. Fais l’inverse : mets l’information dans ton offre avant qu’on te la réclame.
Concrètement, tu ajoutes une ligne « CO2e de la prestation » à ton devis, avec le niveau de précision utilisé. Dans un appel d’offres, tu la mets dans ta réponse technique, à côté de tes certifications. Pour les autres arguments RSE, lis RSE transport routier : argument commercial et Appel d’offres transport : gagner face au low-cost.
Tu peux aussi t’engager dans la démarche « Objectif CO2 », dédiée aux transporteurs routiers de marchandises. Le programme offre gratuitement, pour un engagement de 3 ans, des outils informatiques, une méthodologie et un accompagnement sur mesure, d’après l’Essentiel 2025.
Le label officiel, obtenu pour 3 ans, valorise ton image auprès de tes clients et fournisseurs.
Voyons maintenant ce que ça donne sur deux cas chiffrés.
📊 Exemples illustratifs : une offre avec et sans information CO2
Les deux cas suivants sont fictifs. Aucune valeur d’émission n’y figure : seuls les montants commerciaux sont chiffrés.
Cas 1, Thierry à Nantes. Il transporte de la marchandise de Nantes à Lyon pour un industriel. Son tarif est de 1 850 € HT par trajet, à raison de 12 trajets par mois, soit 12 × 1 850 € = 22 200 € HT par mois. L’acheteur lance une consultation et demande l’information CO2e de chaque trajet.
Thierry répond avec un prix, rien d’autre. Un concurrent propose 1 900 € HT par trajet, avec le CO2e du trajet indiqué (niveau 1) et un engagement Objectif CO2. L’acheteur le retient malgré un tarif supérieur de 50 € par trajet, soit 600 € HT de plus par mois (12 × 50 €).
Cas 2, Nadia à Lille. Commissionnaire, elle sous-traite 80 % de ses transports. Elle ne collecte pas l’information CO2e auprès de ses sous-traitants : elle n’a donc rien à afficher pour ses clients.
Depuis le 1er janvier 2025, tout manquement à l’obligation d’information est passible d’une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € (art. L. 1431-3 du Code des transports, modifié par l’art. 139 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Climat et Résilience). Sur 4 offres non conformes, si chaque manquement est sanctionné au maximum, l’addition monte à 4 × 3 000 € = 12 000 €.
Pour cadrer tes sous-traitants dès le départ, lis Sous-traitance et affrètement : rester rentable.
❌ Erreurs à éviter
Trois erreurs reviennent chez les petits transporteurs.
- Oublier la sous-traitance. Si tu revends une prestation réalisée par un partenaire, tu restes tenu d’informer ton client.
- Inventer ou recopier un chiffre. Un CO2e sans méthode ni source te met en défaut le jour où l’acheteur le conteste.
- Ne rien prévoir au contrat. Ajoute dans tes conditions le niveau retenu et le délai de transmission. Pour cela, lis CGV transport routier et le guide Sécuriser ta relation client.
💡 Astuce de terrain : prépare un paragraphe type « CO2e de la prestation » à coller dans tes devis.
❓ FAQ
L’affichage CO2 est-il obligatoire pour un petit transporteur ?
Oui, dès que tu commercialises des prestations de transport pour le compte d’autrui, avec départ et arrivée en France. Mais avec moins de 50 salariés, tu peux utiliser les valeurs par défaut de niveau 1.
Quel article du Code des transports impose l’information CO2 ?
L’article L. 1431-3, complété par les articles D. 1431-1 à D. 1431-23. L’obligation est en vigueur depuis le 1er octobre 2013.
Quand dois-je fournir l’information à mon client ?
À la date convenue avec ton client. À défaut d’accord, au plus tard deux mois après la fin de la prestation (art. D. 1431-21 du Code des transports).
Quelle sanction en cas de non-affichage ?
Depuis le 1er janvier 2025, tout manquement à l’obligation d’information est passible d’une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € (art. L. 1431-3 du Code des transports, modifié par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021).
🎯 Conclusion
Retiens trois points. L’obligation d’information CO2e touche tous ceux qui vendent du transport pour autrui, y compris en sous-traitance. Le niveau 1 te suffit si tu as moins de 50 salariés. Et afficher le CO2 dans ton offre te distingue de ceux qui attendent qu’on le leur demande.
Ne laisse pas le prochain mail de ton client sans réponse.
Les cas de Thierry (Nantes) et de Nadia (Lille) sont des exemples illustratifs : les montants sont fictifs.