Ton téléphone sonne à 9 h. Ton conducteur est sur la rocade de Bordeaux et le chronotachygraphe affiche une erreur. Il te pose la seule question qui compte : « Je m’arrête ou je continue ? »
Si tu n’as pas la réponse, tu risques soit d’immobiliser un camion pour rien, soit de laisser filer une panne chronotachygraphe mal documentée qui finira en PV au premier contrôle.
Dans cet article, tu vas voir ce que dit exactement le texte européen, ce que ton conducteur note et signe, quel délai tu as pour réparer, et le petit dossier qui te protège.
😰 Erreur sur l’écran en pleine tournée : on s’arrête ou on continue ?
Le texte n’impose pas d’arrêter le camion : il organise la suite de la tournée. Mais la panne déplace la preuve : c’est ton conducteur, sur papier, qui garde la trace de ses activités, et ton entreprise qui organise la réparation.
Vérifie d’abord : l’appareil est-il en panne, ou la carte conducteur ? Ce ne sont pas les mêmes règles. Pour la carte, lis notre article sur la carte conducteur perdue, volée ou défectueuse.
💡 À retenir : panne de l’appareil = on continue, mais en notant tout à la main, et la réparation devient ta priorité.
📜 Ce que dit le texte : Règl. 165/2014 art. 37 §1 et §2
Tout tient dans l’article 37 du Règlement (UE) n° 165/2014 relatif aux tachygraphes. Deux paragraphes comptent : un pour toi, un pour ton conducteur.
Côté entreprise (art. 37 §1) :
- Tu fais réparer l’appareil par un installateur ou un atelier agréé, dès que les circonstances le permettent.
- Si le camion ne peut pas revenir dans les locaux de l’entreprise dans un délai d’une semaine à compter du jour de la panne ou de sa constatation, la réparation se fait en cours de route.
- Faute de réparation dans ces conditions, le texte demande aux États membres de permettre aux autorités compétentes d’interdire l’usage du véhicule.
Côté conducteur (art. 37 §2) : pendant la panne, il porte sur la ou les feuilles d’enregistrement, ou sur une feuille ad hoc (le Code des transports parle de « feuille provisoire ») jointe à la feuille d’enregistrement ou conservée avec sa carte :
- ses données d’identification : nom, numéro de carte conducteur ou de permis ;
- sa signature ;
- les indications sur les périodes d’activité qui ne sont plus enregistrées ou imprimées correctement.
⚖️ Source : Règlement (UE) n° 165/2014, article 37, version consolidée en français sur EUR-Lex. Attention : « une semaine » n’est pas « 7 jours ouvrés ». En cas de doute sur ton cas précis, pose la question à ta DREAL.
Et l’article 33 §3 du même règlement rend l’entreprise responsable des infractions de ses conducteurs (les États membres pouvant en encadrer les conditions) : une panne mal gérée n’est pas que « le problème du chauffeur ».
📋 Pas à pas : ce que fait le conducteur, ce que fait l’exploitation
La procédure à afficher en cabine et au bureau tient en deux colonnes.
| Le conducteur | L’exploitation |
|---|---|
| Note l’heure et le lieu où l’erreur apparaît | Note l’appel et l’heure de constatation de la panne |
| Remplit la feuille : nom, n° de carte ou de permis, activités, signature | Calcule la date limite d’une semaine |
| Garde la feuille avec sa carte conducteur | Contacte un atelier agréé (à la base ou sur le trajet) |
| Photographie le message d’erreur | Classe le dossier panne (voir plus bas) |
Côté conducteur, chaque changement d’activité part sur la feuille, avec l’heure. Les seuils de conduite et de repos ne changent pas : vois notre guide temps de conduite et de repos 2026.
Pour l’exploitation, une question : le camion revient-il à l’établissement dans la semaine ? Si oui, atelier agréé au retour, sans traîner. Sinon, atelier agréé sur le trajet.
Une panne bien documentée ne coûte rien ; une panne mal gérée finit en PV. Télécharge l’ebook gratuit « 6 erreurs du transporteur » — et arrête de répéter ces 6 erreurs.
🧮 Exemple (cas fictif) : panne un mardi près de Bordeaux
Deux situations fictives : dates calculées, montants inventés.
Cas 1 : Stéphane, Limoges, retour rapide
Stéphane gère 12 camions à Limoges. Mardi 10 novembre 2026, son conducteur Karim constate une erreur du tachygraphe près de Bordeaux. Son retour au dépôt est prévu vendredi 13 novembre, soit 3 jours après la panne.
La limite d’une semaine tombe le mardi 17 novembre. Le camion revient bien avant : Stéphane peut faire réparer à la base. Il réserve un créneau dans un atelier agréé dès le lundi 16 novembre. Facture : 380 €.
Cas 2 : Laurent, Strasbourg, tournée longue
Laurent, transporteur à Strasbourg, a un conducteur en tournée dans le Sud-Ouest. La panne est constatée jeudi 19 novembre 2026. Retour prévu : dimanche 29 novembre, soit 10 jours plus tard.
La limite d’une semaine tombe le jeudi 26 novembre. Retour trop tard : réparation en cours de route, dans un atelier agréé près de Bordeaux. Coût total : 570 € (420 € d’atelier + 150 € estimés pour la demi-journée d’immobilisation).
Dans les deux cas : date de constatation notée, atelier agréé, feuilles signées gardées.
🛠️ Astuce : le dossier panne à garder
Au contrôle, ce n’est pas ta bonne foi qui compte, c’est ce que tu peux montrer.
💡 Astuce de terrain : crée une pochette « panne tachygraphe » par véhicule. Mets-y la feuille remplie et signée par le conducteur, les photos du message d’erreur (avec date et heure), ton relevé de l’appel, la facture de l’atelier agréé et l’attestation d’intervention. Une copie scannée dans le dossier du camion, et tu es prêt pour un contrôle DREAL en entreprise.
La feuille en cours voyage avec la carte du conducteur. Pour le reste, vois les documents obligatoires dans le camion.
Et en dehors des pannes, l’appareil passe une inspection périodique dans un atelier agréé au minimum tous les deux ans (Règlement (UE) n° 165/2014, art. 23 §1). Le détail est dans notre guide sur le chronotachygraphe V2 et les cartes conducteur.
❌ Les erreurs à éviter
Ces erreurs transforment une panne banale en problème au contrôle.
- Continuer sans rien noter. Sans feuille signée, les heures de la panne sont un trou dans les données.
- Attendre « la prochaine révision ». Le texte dit « dès que les circonstances le permettent », pas « quand ça t’arrange ».
- Faire réparer par le garage du coin. Seul un installateur ou atelier agréé est prévu par l’article 37.
- Compter en jours ouvrés. Le texte parle d’une semaine.
- Retenir un PV sur la paie du conducteur. L’article L. 1331-2 du Code du travail interdit les amendes et autres sanctions pécuniaires.
Les montants des sanctions sont dans notre barème des amendes du transport routier 2026.
❓ FAQ — Panne chronotachygraphe
Mon conducteur peut-il continuer à rouler avec un tachygraphe en panne ?
Le Règlement (UE) n° 165/2014 (art. 37) organise la suite : le conducteur note ses activités à la main et signe, l’entreprise fait réparer dès que les circonstances le permettent. Faute de réparation dans ces conditions, le règlement prévoit que l’usage du véhicule puisse être interdit.
Quel délai ai-je pour faire réparer ?
Dès que les circonstances le permettent. Si le camion ne peut pas revenir à l’établissement dans un délai d’une semaine à compter de la panne ou de sa constatation, la réparation se fait en cours de route.
Que doit écrire le conducteur sur la feuille ?
Son nom, son numéro de carte conducteur ou de permis, sa signature et ses périodes d’activité non enregistrées ou mal imprimées (art. 37 §2).
Panne de l’appareil ou carte défectueuse : c’est pareil ?
Non. La carte relève d’autres articles du règlement. Pour cette situation, lis notre pilier sur le contrôle routier et les preuves du conducteur et l’article dédié à la carte.
Puis-je faire payer le PV au conducteur ?
Non par une retenue sur salaire : l’article L. 1331-2 du Code du travail interdit les amendes et sanctions pécuniaires. Qui paie quoi est expliqué dans notre article sur l’amende entre conducteur et entreprise.
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