Réglementation transportFrais de déplacement 2023

Les montants des frais de déplacement évoluent en fonction des négociations entre les partenaires sociaux et les représentants de la branche.

 

Pour estimer correctement ses coûts de transports, mais aussi pour rémunérer à la juste hauteur les conducteurs, il est impératif de maßtriser ces frais.

 

Cet article présente les coûts des frais professionnels pour les déplacements des conducteurs routiers.

Ces coûts sont remis à jour à chaque évolution de la convention parue au journal officiel.

 

Il est important de noter que certaines confédérations signent des accords avec les syndicats pour appliquer de nouveaux coûts.

 

Les entreprises de transport routier de marchandises n’adhĂ©rant pas Ă  ces confĂ©dĂ©rations ne sont pas tenues d’appliquer les coĂ»ts des frais de dĂ©placement des routiers qui seraient supĂ©rieurs Ă  la convention.

 

Pour que le montant des frais de dĂ©placement soit applicable Ă  toutes les entreprises, il doit paraĂźtre au Journal Officiel et mentionner qu’il met Ă  jour la convention par extension (que vous pouvez retrouver sur Legifrance)

 

Dans cet article nous présenterons dans un premier temps les montants des frais de déplacement (convention du TRM)

Dans un second temps nous expliquerons clairement comment calculer les frais de déplacement (TRM),

Et nous terminerons avec des exemples d’amplitude de conducteurs qui permettront de prĂ©senter quels frais affecter.

 

Montant frais déplacement 2023 routiers

 

Dans le tableau ci-aprÚs tu connaßtras le montant des frais de déplacement conducteurs routiers dans le TRM et le secteur du déménagement (convention)

 

Ces montants sont des montants minimum à verser à vos salariés.

 

Il est strictement interdit de payer moins cher les indemnités de déplacement.

 

En revanche, il est possible de payer un montant plus élevé.

 

Ton entreprise peut avoir des accords spécifiques avec des montants plus élevés.

Il faut savoir que l’URSSAF fixe des plafonds d’exonĂ©ration de charges.

 

En effet, les frais de dĂ©placement sont gĂ©nĂ©ralement NETS et donc non soumis Ă  charge, ni calculĂ© dans l’imposition du salariĂ©.

 

Mais si le montant du frais de dĂ©placement payĂ© est trop important il faut le soumettre Ă  charge, ce montant sera donc considĂ©rĂ© comme du montant brut. Attention alors Ă  l’impact dans les coĂ»ts car tu payeras aussi des charges patronales sur cette partie.

 

Je noterai donc dans une colonne le montant des plafonds d’exonĂ©rations

 

Si un conducteur parcourt des trajets internationaux il a le droit Ă  des frais de dĂ©placement internationaux spĂ©cifiques pour les repas Ă  l’étranger. (une majoration de 18% est prĂ©vue).

FRAIS DE DEPLACEMENT DES CONDUCTEURS ROUTIER 2023 mise Ă  jour par l’accord des organisations transports et des organisations salariales :

Cette grille est en attente de la publication dans la convention collective et sera le nouveau standard.

Cette grille est en tous les cas en vigueur depuis le 1er décembre 2022.

FRAIS Taux actuel Limites d’exonĂ©ration
Repas          15.20€ 19,40€
Repas unique            9.35€ 9.50€
Repas unique nuit            9.11€ 9,50€
Casse-croĂ»te            8.24€ 9,50€
Grand déplacement :

1 repas + 1 découcher

         48.59€ PARIS + 92+93+94 : 69,50€ + 19,40€
Hors IDF : 51,60€ + 19,40€
Grand déplacement :

2 repas + 1 découcher

         63.79€ PARIS + 92+93+94 : 69,50€ + 19,40€ + 19,40€
Hors IDF : 51,60€ + 19,40€ + 19,40€

 

Lien de l’accord signĂ© par les organisations transports ainsi que les organisations salariales applicable au 1er dĂ©cembre 2022

 

 

FRAIS DE DEPLACEMENT DES CONDUCTEURS ROUTIER CONVENTION COLLECTIVE 2022 :

 

Dans l’attente de la publication des accords, les derniers taux disponible publiĂ©s Ă  la convention collective sont les suivants /

FRAIS Taux actuel Limites d’exonĂ©ration
Repas          14.34€ 19,40€
Repas unique            8,82 € 9.50€
Repas unique nuit            8,59 € 9,50€
Casse-croĂ»te            7,77 € 9,50€
Grand déplacement :

1 repas + 1 découcher

         45.84 € PARIS + 92+93+94 : 69,50€ + 19,40€
Hors IDF : 51,60€ + 19,40€
Grand déplacement :

2 repas + 1 découcher

         60.17€ PARIS + 92+93+94 : 69,50€ + 19,40€ + 19,40€
Hors IDF : 51,60€ + 19,40€ + 19,40€

 

Lien de l’accord dans la convention collective du transport routier de marchandise 

 

Les barĂšmes de limite d’exonĂ©ration sont fixĂ©s tous les ans et disponibles sur le site de l’URSSAF

 

 

Comment calculer les frais de déplacement:

 

Il y a 6 différents frais de déplacement

 

Frais de déplacement Casse-croûte :

Aussi appelé petit déjeuner; ce frais est attribué pour les conducteurs qui commence leur service avant 5:00 et qui a travaillé aprÚs 5:00. Ce frais existe pour payer un petit déjeuner au conducteur qui réalise une prise de service matinale.

 

Il faut garder en mĂ©moire que l’on ne peut pas obtenir un frais de dĂ©placement de petit dĂ©jeuner en plus d’un repas unique de nuit dont nous parlerons juste aprĂšs.

 

Repas unique de nuit:

 

Le repas unique de nuit est un frais de dĂ©placement particulier car il n’est pas sur une pĂ©riode oĂč il y a habituellement un repas.

 

De plus, le repas unique de nuit ne peut pas ĂȘtre donnĂ© si un autre frais de dĂ©placement est dĂ©jĂ  attribuĂ© Ă  l’ouvrier.

 

Les conditions pour obtenir un repas unique de nuit est d’avoir au moins 4h de travail effectif (c’est Ă  dire du temps de service tel que la conduite, le travail ou la dispo) dans la pĂ©riode de 22h a 7h du matin.

 

Attention toutefois Ă  garder Ă  l’esprit qu’un salariĂ© qui aura pris son poste aprĂšs 03:00 et dont l’amplitude va au delĂ  de 5:00 aura le droit Ă  un casse-croĂ»te et pas d’indemnitĂ© unique de nuit. (Son temps de travail effectif sera infĂ©rieur Ă  4H sur la pĂ©riode 22:00 => 7:00 donc le casse-croute est le frais Ă  payer)

 

De mĂȘme avec le dĂźner. Nous allons voir ensuite les conditions pour obtenir un frais de repas dĂźner.

Un düner n’est pas cumulable avec un repas unique de nuit.

Donc un conducteur qui a du travail effectif de 4h au moins sur la pĂ©riode 22:00 Ă  7:00 mais qui a commencĂ© avant 18:45 n’aura pas le droit au frais de repas unique de nuit car il aura reçu un dĂźner.

 

Repas :

 

Les frais de route dit «  repas » se décompose en 2 catégories, les frais de déplacement dßner et les frais de déplacement déjeuner.

 

Les montants sont les mĂȘmes pour les deux indemnitĂ©s de dĂ©placement, la diffĂ©rence est sur leur condition d’obtention.

 

DĂźner: le dĂźner est un frais de dĂ©placement que les conducteurs obtiennent s’ils ont Ă©tĂ© en poste sur l’intervalle de 18:45 Ă  21:15.

Si leur amplitude couvre cet intervalle de temps, l’ouvrier roulant à le droit à un repas düner

 

DĂ©jeuner : le dĂ©jeuner est un frais de dĂ©placement qui s’obtient en ayant Ă©tĂ© en poste sur la plage horaire de 11:45 Ă  14:15.

Dans le cas oĂč l’amplitude du conducteur englobe cet espace temps, le routier aura le droit Ă  l’obtention de cette indemnitĂ© de dĂ©placement.

 

Contrairement au repas unique de nuit, les dßners, déjeuner et casse-croute peuvent se cumuler.

Un conducteur peut donc prendre son poste Ă  18:30 puis finir son amplitude Ă  6:00 et aura donc le droit Ă  un dĂźner ainsi qu’un petit dĂ©jeuner.

 

Nous verrons d’autres exemples de ce type en derniĂšre partie de l’article pour s’assurer que vous maĂźtrisez comment calculer les frais de dĂ©placement.

 

Repas unique

 

Il est attribué uniquement dans des conditions spécifiques autour de Paris. (Dans ce qui est appelé la Zone de Camionnage autour de Paris, expliqué par un décret que vous trouverez via ce lien en page 11).

Dans les faits, ce frais est trÚs peu utilisé.

 

Grand déplacement:

 

Le grand dĂ©placement est un forfait donnĂ© aux conducteurs qui n’ont pas a possibilitĂ© de revenir Ă  leur lieu de prise de poste.

C’est çà dire qu’il est donnĂ© au personnel obligĂ© de faire un ou plusieurs repos journaliers en dehors de son domicile.

 

Ce frais de grand dĂ©placement est un forfait qui est l’addition du coĂ»t du casse-croute, et d’une indemnitĂ© pour dĂ©couchĂ©, ainsi que de un ou deux repas.

 

Dans la plupart des cas il est donnĂ©s comme un forfait d’un dĂ©coucher avec un repas.

 

On peut aussi entendre parler de forfait de dĂ©coucher plus DEUX repas. C’est un forfait qui englobe en plus du dĂ©couchĂ© et du petit dĂ©jeuner, Un dĂźner ET un dĂ©jeuner.

On part du principe qu’un conducteur qui dĂ©couche Ă  la semaine aura le droit Ă  tous ces frais de dĂ©placement, donc ce forfait lui donne l’intĂ©gralitĂ© des frais professionnel qu’il peut cumuler.

 

Le critĂšre d’attribution est trĂšs simple pour le grand dĂ©placement.

La question à se poser est : « est ce que le conducteur est revenu à son lieu de prise de service ou non ? »

S’il a Ă©tĂ© obligĂ© de couper Ă  l’extĂ©rieur et donc faire son repos journalier hors de son domicile (coupure planifier ou non) il faut lui rĂ©munĂ©rer un dĂ©couchĂ©.

 

Comment s’applique le forfait Grand dĂ©placement comprenant UN repas :

GĂ©nĂ©ralement un conducteur qui roule de jour va dĂ©coucher le soir et avoir droit Ă  un dĂźner. Il aura aussi le droit Ă  l’indemnitĂ© pour dĂ©couchĂ© et Ă©videmment un petit dĂ©jeuner. S’il revient avant 14:15 Ă  son point initial, il n’est pas nĂ©cessaire de lui donner un repas dĂ©jeuner complĂ©mentaire.

 

Si c’est un conducteur qui roule de nuit, il en sera de mĂȘme, il aura le droit Ă  un casse-croute, un dĂ©jeuner et son indemnitĂ© de dĂ©couchĂ© pour avoir coupĂ© hors de son domicile la journĂ©e. S’il rentre avant 21:15, il n’est pas nĂ©cessaire de payer un repas diner en plus.

 

Maintenant que nous avons revu comment attribuer les frais aux conducteurs nous allons passer à la derniùre partie de l’article qui va nous permettre de voir 3 exemples pour appliquer ces explications.

 

 

QUELS FRAIS DONNER AUX CONDUCTEURS EN DÉPLACEMENT : 3 EXEMPLES EXPLIQUÉS

 

Il n’est pas toujours facile de comprendre sur le papier les explications donnĂ©es plus haut.

 

Transporteur-rentable.fr vous proposer de prendre 3 journées de travail de conducteur pris au hasard.

 

Pour des raisons d’anonymat et de droit de diffusion, ces temps de conduite ne prĂ©senteront aucun nom, mais sont tirĂ©s de trajets rĂ©els et de donnĂ©es carte.

 

Exemple n°1 de frais professionnel pour un régional de nuit

FRAIS DE DEPLACEMENT ROUTIERS REPAS UNIQUE DE NUIT

Ici on voit que le conducteur a travaillé entre 21:20 et 7:50 environ.

Il a le droit Ă  un repas unique de nuit.

Mais pas à un petit déjeuner.

Car les deux frais ne se cumulent pas.

 

Exemple n°2 de frais professionnel pour un régional de jour avec prise de service matinale

 

FRAIS DE DEPLACEMENT CONDUCTEURCe conducteur a travaillé de 9:10 à 20:00

Il a donc une amplitude qui a couvert la période qui ouvre le droit à un REPAS DEJEUNER (11:45 à 14:15) 

Toutefois son amplitude a couvert le dĂ©but de l’attribution d’un REPAS DINER, mais pas totalement. Il a fini son service avant 21:15 ce qui ne lui donne pas le droit Ă  un REPAS DINER.

Exemple n°3 de frais de déplacement pour un grand routier

FRAIS DE ROUTE CONDUCTEUR

 

Ce conducteur découche à la semaine, ce qui lui a donné le droit à une indemnité de grand déplacement + deux repas.

Etant donné que ce conducteur découche tous les jours, il est plus rapide pour les exploitants de lui attribuer ce frais plutÎt que de sélectionner un découché + un repas déjeuner + un repas diner.

 

Si le dĂ©couchĂ© avait Ă©tĂ© exceptionnel ou qu’il s’agit du premier ou du dernier jour de la semaine, il aurait fallu regarder s’il avait effectivement droit Ă  un second repas ou non.

 

 

Conclusion:

 

Les frais de déplacement sont une part importante des coûts du transport routier de marchandises car ils représentent entre 5 et 7% des dépenses des transporteurs.

 

Il est extrĂȘmement important de les maĂźtriser et de rĂ©munĂ©rer justement ses conducteurs, mais sans aller jusqu’à donner des frais injustifiĂ©s.

 

Comme nous le disions en introduction. Les frais sont exonérés de charges sociales et patronales.

Toutefois, tu ne dois pas imaginer augmenter la rémunération de tes conducteurs en leurs donnant plus de frais pour ne pas payer de charges.

J’ai dĂ©jĂ  vu rĂ©guliĂšrement ces pratiques qui doivent disparaĂźtre.

Si tu ne donnes pas des frais injustifiĂ©s aujourd’hui, je te dĂ©conseille fortement de le faire car ce n’est pas une situation normale et rĂ©guliĂšre.

 

Il faut ĂȘtre prudent et donner les frais dont les conducteurs ont le droit par rapport Ă  leurs amplitudes et temps de service (et conformĂ©ment aux accords sociaux de l’entreprise s’il y en a).

 

Il est évidemment important de vérifier et contrÎler réguliÚrement que les prises de postes et fin de postes des conducteurs soient en cohérence avec le planning donné.

Certains conducteurs peu scrupuleux te feront perdre de l’argent en introduisant la carte conducteur. Ils insĂštent la carte dans le tachy plus tĂŽt que prĂ©vu afin d’obtenir un frais de dĂ©placement complĂ©mentaire.

 

Exemple fréquemment vu:

Un conducteur dont la prise de service est à 5:15 va introduire sa carte à 4:59 afin de recevoir un petit-déjeuner complémentaire.

 

Ces comportements sont à suivre et sanctionner afin d’assurer de ne pas banaliser le vol (car oui, c’est du vol).

 

Les outils de gestion de temps proposent aujourd’hui des paramĂ©trages automatiques.

 

Certains outils peuvent ĂȘtre interfacĂ©s avec de la gĂ©olocalisation afin d’attribuer automatiquement les forfaits de grands dĂ©placements et permettre aux exploitations de gagner du temps.

La derniĂšre tĂąche de l’exploitant est de contrĂŽler en fin de mois.

 

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