Réglementation transportFrais de déplacement

Les montants des frais de déplacement évoluent en fonction des négociations entre les partenaires sociaux et les représentants de la branche.

 

Pour estimer correctement ses coûts de transports, mais aussi pour rémunérer à la juste hauteur les conducteurs, il est impératif de maîtriser ces frais.

 

Cet article présente les coûts des frais professionnels pour les déplacements des conducteurs routiers.

Ces coûts sont remis à jour à chaque évolution de la convention parue au journal officiel.

 

Il est important de noter que certaines confédérations signent des accords avec les syndicats pour appliquer de nouveaux coûts.

 

Les entreprises de transport routier de marchandises n’adhérant pas à ces confédérations ne sont pas tenues d’appliquer les coûts des frais de déplacement des routiers qui seraient supérieurs à la convention.

 

Pour que le montant des frais de déplacement soit applicable à toutes les entreprises, il doit paraître au Journal Officiel et mentionner qu’il met à jour la convention par extension (que vous pouvez retrouver sur Legifrance)

 

Dans cet article nous présenterons dans un premier temps les montants des frais de déplacement (convention du TRM)

Dans un second temps nous expliquerons clairement comment calculer les frais de déplacement (TRM),

Et nous terminerons avec des exemples d’amplitude de conducteurs qui permettront de présenter quels frais affecter.

 

Montant frais déplacement 2020 routiers

 

Dans le tableau ci-après tu connaîtras le montant des frais de déplacement conducteurs routiers dans le TRM et le secteur du déménagement (convention)

 

Ces montants sont des montants minimum à verser à vos salariés.

 

Il est strictement interdit de payer moins cher les indemnités de déplacement.

 

En revanche, il est possible de payer un montant plus élevé.

 

Ton entreprise peut avoir des accords spécifiques avec des montants plus élevés.

Il faut savoir que l’URSSAF fixe des plafonds d’exonĂ©ration de charges.

 

En effet, les frais de déplacement sont généralement NETS et donc non soumis à charge, ni calculé dans l’imposition du salarié.

 

Mais si le montant du frais de déplacement payé est trop important il faut le soumettre à charge, ce montant sera donc considéré comme du montant brut. Attention alors à l’impact dans les coûts car tu payeras aussi des charges patronales sur cette partie.

 

Je noterai donc dans une colonne le montant des plafonds d’exonérations

 

Si un conducteur parcourt des trajets internationaux il a le droit à des frais de déplacement internationaux spécifiques pour les repas à l’étranger. (une majoration de 18% est prévue).

 

 

FRAIS DE DEPLACEMENT DES CONDUCTEURS ROUTIER:

FRAIS Taux actuel Limites d’exonĂ©ration
Repas          13,78 € 19,00€
Repas unique            8,48 € 9,30€
Repas unique nuit            8,26 € 9,30€
Casse-croûte            7,47 € 9,30€
Grand déplacement :

1 repas + 1 découcher

         44,06 € PARIS + 92+93+94 : 68,10€ + 19,00€
Hors IDF : 50,5€ + 19,00€
Grand déplacement :

2 repas + 1 découcher

         57,84 € PARIS + 92+93+94 : 68,10€ + 19,00€ + 19,00€
Hors IDF : 50,5€ + 19,00€ + 19,00€

 

 

Les barèmes de limite d’exonĂ©ration sont fixĂ©s tous les ans et disponibles sur le site de l’URSSAF

 

 

Comment calculer les frais de déplacement:

 

Il y a 6 différents frais de déplacement

 

Frais de déplacement Casse-croûte :

Aussi appelé petit déjeuner; ce frais est attribué pour les conducteurs qui commence leur service avant 5:00 et qui a travaillé après 5:00. Ce frais existe pour payer un petit déjeuner au conducteur qui réalise une prise de service matinale.

 

Il faut garder en mémoire que l’on ne peut pas obtenir un frais de déplacement de petit déjeuner en plus d’un repas unique de nuit dont nous parlerons juste après.

 

Repas unique de nuit:

 

Le repas unique de nuit est un frais de déplacement particulier car il n’est pas sur une période où il y a habituellement un repas.

 

De plus, le repas unique de nuit ne peut pas être donné si un autre frais de déplacement est déjà attribué à l’ouvrier.

 

Les conditions pour obtenir un repas unique de nuit est d’avoir au moins 4h de travail effectif (c’est à dire du temps de service tel que la conduite, le travail ou la dispo) dans la période de 22h a 7h du matin.

 

Attention toutefois à garder à l’esprit qu’un salarié qui aura pris son poste après 03:00 et dont l’amplitude va au delà de 5:00 aura le droit à un casse-croûte et pas d’indemnité unique de nuit. (Son temps de travail effectif sera inférieur à 4H sur la période 22:00 => 7:00 donc le casse-croute est le frais à payer)

 

De même avec le dîner. Nous allons voir ensuite les conditions pour obtenir un frais de repas dîner.

Un dîner n’est pas cumulable avec un repas unique de nuit.

Donc un conducteur qui a du travail effectif de 4h au moins sur la période 22:00 à 7:00 mais qui a commencé avant 18:45 n’aura pas le droit au frais de repas unique de nuit car il aura reçu un dîner.

 

Repas :

 

Les frais de route dit «  repas » se décompose en 2 catégories, les frais de déplacement dîner et les frais de déplacement déjeuner.

 

Les montants sont les mêmes pour les deux indemnités de déplacement, la différence est sur leur condition d’obtention.

 

Dîner: le dîner est un frais de déplacement que les conducteurs obtiennent s’ils ont été en poste sur l’intervalle de 18:45 à 21:15.

Si leur amplitude couvre cet intervalle de temps, l’ouvrier roulant à le droit à un repas dîner

 

Déjeuner : le déjeuner est un frais de déplacement qui s’obtient en ayant été en poste sur la plage horaire de 11:45 à 14:15.

Dans le cas où l’amplitude du conducteur englobe cet espace temps, le routier aura le droit à l’obtention de cette indemnité de déplacement.

 

Contrairement au repas unique de nuit, les dîners, déjeuner et casse-croute peuvent se cumuler.

Un conducteur peut donc prendre son poste à 18:30 puis finir son amplitude à 6:00 et aura donc le droit à un dîner ainsi qu’un petit déjeuner.

 

Nous verrons d’autres exemples de ce type en dernière partie de l’article pour s’assurer que vous maîtrisez comment calculer les frais de déplacement.

 

Repas unique

 

Il est attribué uniquement dans des conditions spécifiques autour de Paris. (Dans ce qui est appelé la Zone de Camionnage autour de Paris, expliqué par un décret que vous trouverez via ce lien en page 11).

Dans les faits, ce frais est très peu utilisé.

 

Grand déplacement:

 

Le grand déplacement est un forfait donné aux conducteurs qui n’ont pas a possibilité de revenir à leur lieu de prise de poste.

C’est çà dire qu’il est donné au personnel obligé de faire un ou plusieurs repos journaliers en dehors de son domicile.

 

Ce frais de grand dĂ©placement est un forfait qui est l’addition du coĂ»t du casse-croute, et d’une indemnitĂ© pour dĂ©couchĂ©, ainsi que de un ou deux repas.

 

Dans la plupart des cas il est donnés comme un forfait d’un découcher avec un repas.

 

On peut aussi entendre parler de forfait de découcher plus DEUX repas. C’est un forfait qui englobe en plus du découché et du petit déjeuner, Un dîner ET un déjeuner.

On part du principe qu’un conducteur qui découche à la semaine aura le droit à tous ces frais de déplacement, donc ce forfait lui donne l’intégralité des frais professionnel qu’il peut cumuler.

 

Le critère d’attribution est très simple pour le grand déplacement.

La question à se poser est : « est ce que le conducteur est revenu à son lieu de prise de service ou non ? »

S’il a été obligé de couper à l’extérieur et donc faire son repos journalier hors de son domicile (coupure planifier ou non) il faut lui rémunérer un découché.

 

Comment s’applique le forfait Grand déplacement comprenant UN repas :

Généralement un conducteur qui roule de jour va découcher le soir et avoir droit à un dîner. Il aura aussi le droit à l’indemnité pour découché et évidemment un petit déjeuner. S’il revient avant 14:15 à son point initial, il n’est pas nécessaire de lui donner un repas déjeuner complémentaire.

 

Si c’est un conducteur qui roule de nuit, il en sera de même, il aura le droit à un casse-croute, un déjeuner et son indemnité de découché pour avoir coupé hors de son domicile la journée. S’il rentre avant 21:15, il n’est pas nécessaire de payer un repas diner en plus.

 

Maintenant que nous avons revu comment attribuer les frais aux conducteurs nous allons passer à la dernière partie de l’article qui va nous permettre de voir 3 exemples pour appliquer ces explications.

 

 

QUELS FRAIS DONNER AUX CONDUCTEURS EN DÉPLACEMENT : 3 EXEMPLES EXPLIQUÉS

 

Il n’est pas toujours facile de comprendre sur le papier les explications données plus haut.

 

Transporteur-rentable.fr vous proposer de prendre 3 journées de travail de conducteur pris au hasard.

 

Pour des raisons d’anonymat et de droit de diffusion, ces temps de conduite ne présenteront aucun nom, mais sont tirés de trajets réels et de données carte.

 

Exemple n°1 de frais professionnel pour un régional de nuit

FRAIS DE DEPLACEMENT ROUTIERS REPAS UNIQUE DE NUIT

Ici on voit que le conducteur a travaillé entre 21:20 et 7:50 environ.

Il a le droit Ă  un repas unique de nuit.

Mais pas à un petit déjeuner.

Car les deux frais ne se cumulent pas.

 

Exemple n°2 de frais professionnel pour un régional de jour avec prise de service matinale

 

FRAIS DE DEPLACEMENT CONDUCTEURCe conducteur a travaillé de 9:10 à 20:00

Il a donc une amplitude qui a couvert la période qui ouvre le droit à un REPAS DEJEUNER (11:45 à 14:15) 

Toutefois son amplitude a couvert le dĂ©but de l’attribution d’un REPAS DINER, mais pas totalement. Il a fini son service avant 21:15 ce qui ne lui donne pas le droit Ă  un REPAS DINER.

Exemple n°3 de frais de déplacement pour un grand routier

FRAIS DE ROUTE CONDUCTEUR

 

Ce conducteur découche à la semaine, ce qui lui a donné le droit à une indemnité de grand déplacement + deux repas.

Etant donné que ce conducteur découche tous les jours, il est plus rapide pour les exploitants de lui attribuer ce frais plutôt que de sélectionner un découché + un repas déjeuner + un repas diner.

 

Si le dĂ©couchĂ© avait Ă©tĂ© exceptionnel ou qu’il s’agit du premier ou du dernier jour de la semaine, il aurait fallu regarder s’il avait effectivement droit Ă  un second repas ou non.

 

 

Conclusion:

 

Les frais de déplacement sont une part importante des coûts du transport routier de marchandises car ils représentent entre 5 et 7% des dépenses des transporteurs.

 

Il est extrêmement important de les maîtriser et de rémunérer justement ses conducteurs, mais sans aller jusqu’à donner des frais injustifiés.

 

Comme nous le disions en introduction. Les frais sont exonérés de charges sociales et patronales.

Toutefois, tu ne dois pas imaginer augmenter la rémunération de tes conducteurs en leurs donnant plus de frais pour ne pas payer de charges.

J’ai déjà vu régulièrement ces pratiques qui doivent disparaître.

Si tu ne donnes pas des frais injustifiés aujourd’hui, je te déconseille fortement de le faire car ce n’est pas une situation normale et régulière.

 

Il faut ĂŞtre prudent et donner les frais dont les conducteurs ont le droit par rapport Ă  leurs amplitudes et temps de service (et conformĂ©ment aux accords sociaux de l’entreprise s’il y en a).

 

Il est évidemment important de vérifier et contrôler régulièrement que les prises de postes et fin de postes des conducteurs soient en cohérence avec le planning donné.

Certains conducteurs peu scrupuleux te feront perdre de l’argent en introduisant la carte conducteur. Ils insètent la carte dans le tachy plus tôt que prévu afin d’obtenir un frais de déplacement complémentaire.

 

Exemple fréquemment vu:

Un conducteur dont la prise de service est à 5:15 va introduire sa carte à 4:59 afin de recevoir un petit-déjeuner complémentaire.

 

Ces comportements sont à suivre et sanctionner afin d’assurer de ne pas banaliser le vol (car oui, c’est du vol).

 

Les outils de gestion de temps proposent aujourd’hui des paramétrages automatiques.

 

Certains outils peuvent être interfacés avec de la géolocalisation afin d’attribuer automatiquement les forfaits de grands déplacements et permettre aux exploitations de gagner du temps.

La dernière tâche de l’exploitant est de contrĂ´ler en fin de mois.

 

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